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Services - 264560-2021

26/05/2021    S100

France-Longvic: Services d'architecte pour les bâtiments

2021/S 100-264560

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Longvic
Numéro national d'identification: 21210355000019
Adresse postale: 1 allée de la Mairie
Ville: Longvic
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21600
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 380684400
Fax: +33 380684401
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-longvic.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Longvic — mission de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire, périscolaire et de loisirs Léon Blum

Numéro de référence: Moeblumlongv21asm
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Travaux projetés: sur le site de l'école Blum. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 3 138 500 EUR HT. Date prévisionnelle démarrage mission de maîtrise d'œuvre: septembre 2021.

Compétences requises au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre sont les suivantes:

— compétence architecture, bureau d'étude structure;

— compétence paysagère, qualité environnementale, performance énergétique et construction durable;

— compétence gestion des fluides (CVC, plomberie, courant fort et faible, SSI);

— compétence VRD.

Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre sont les suivantes: Missions de Base + Missions Complémentaires: OPC/SSI/Hand.

Montant de l'indemnisation de chacun des trois candidats retenus en phase offres s'élève à 12 000 EUR HT.

La procédure avec négociation se déroulera en deux étapes: une phase candidature (sélection de trois équipes) et une phase offre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Travaux projetés: sur le site de l'école Blum. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 3 138 500 EUR HT. Date prévisionnelle démarrage mission de maîtrise d'œuvre: septembre 2021.

Compétences requises au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre sont les suivantes:

— compétence architecture, bureau d'étude structure;

— compétence paysagère, qualité environnementale, performance énergétique et construction durable;

— compétence gestion des fluides (CVC, plomberie, courant fort et faible, SSI);

— compétence VRD.

Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre sont les suivantes: Missions de Base + Missions Complementaires: OPC/SSI/Hand.

Montant de l'indemnisation de chacun des trois candidats retenus en phase offres s'élève à 12 000 EUR HT.

La procédure avec négociation se déroulera en deux étapes: une phase candidature (sélection de trois équipes) et une phase offre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation et sur la base des documents remis dans le dossier de candidature. Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la phase candidature sera de trois (3), sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— la lettre de candidature (DC1) unique, pour l'ensemble du groupement, et identifiant le candidat ou les membres du groupement y compris le mandataire;

— chaque membre du groupement doit établir un pouvoir habilitant le mandataire du groupement à engager la candidature ou les membres du groupement;

— chaque membre du groupement doit fournir une déclaration du candidat (DC2) complétée, y compris des chiffres d'affaires;

— le numéro d'inscription à l'ordre des architectes du candidat, les certificats de qualification, les titres d'études ou les justificatifs de l'expérience professionnelle des membres de l'équipe;

— la Lettre de motivation contextualisée et succincte faisant apparaître les enjeux et démontrant une appropriation du projet par le candidat (deux feuilles recto-verso soit quatre pages maximum);

— le cadre de présentation des références a pour objectif de mentionner les trois références les plus significatives et récentes que le groupement souhaite mettre en valeur par rapport à l'objet de la présente consultation, notamment des références en rénovation de sites scolaires et en travaux énergétiques;

— le cadre complété relatif à la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre (mandataire et cotraitants);

— note de présentation des moyens matériels du groupement;

— le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Les principaux objectifs de l'opération sont: sur le site de l'école Blum:

— la construction d'une cantine;

— la réhabilitation de l'école à des fins de rénovation énergétique, mise aux normes d'accessibilité et de sécurité;

— la rénovation du bâtiment bains-douches;

— la rénovation énergétique de l'enveloppe extérieur des bâtiments existants;

— la mise en accessibilité PMR et travail relatif à la sûreté et à la sécurité des élèves et des enseignants;

— l'agrandissement du préau et verdissement de la cour de récréation à des fins de désimperméabilisation.

Aménagement extérieurs:

— réfection légère et sécurisation de la rue Guynemer pour les piétons avec aménagement d'un parvis piéton et d'un dépose minute le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence: Moeblumlongv21asm.

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures et/ou des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront ont alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Renseignements complémentaires: se reporter au RC: https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence: Moeblumlongvic21asm au plus tard dix jours avant la date limite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021