Fournitures - 264586-2022

18/05/2022    S96

France-Nice: Équipement de péage

2022/S 096-264586

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: regie parcs d azur
Adresse postale: 38 Boulevard Raimbaldi
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: nicolas.michaud@niceazurparking.fr
Téléphone: +33 489982644
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion du stationnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché pour la fourniture et l'installation d'équipements de péage sur les parcs de stationnement de la Régie Parcs d'azur

II.1.2)Code CPV principal
34927000 Équipement de péage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

marché pour la fourniture et l'installation d'équipements de péage sur les parcs de stationnement de la Régie Parcs d'azur

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 610 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927000 Équipement de péage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné.

Montants annuels alloués au marché pour la partie unitaire :

- montant minimum HT : 10 000,00 euro (H.T.).

- Montant maximum HT : 150 000,00 euro (H.T.).

A titre indicatif, il a été estimé un montant de 610 000,00 euro ht pour la totalité du marché sur 4 ans (Partie forfaitaire + Partie unitaire confondues)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Le Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: La Valeur Technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Les délais d’exécution pour le parc de stationnement GORBELLA / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent (Dume), complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1/ Jugement des offres. Critère no01 : Le prix 40% sera noté sur 20 points. Sous critère 1 : DPGF Le prix sera jugé sur la base du montant de l'offre indiqué dans la DPGF (60%). Sous critère 2 : Le détail estimatif Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU, augmenté de la part catalogue remisé tel qu'indiqué au DE (40%). Critère no02 : La valeur technique sera noté sur 100. Sous critère no1 : Compréhension du besoin (15 points). Sous critère no2 : Pertinence et exigences fonctionnelles et techniques (50 points). Sous-Critère no3 : Description de l'équipe spécifiquement affectée à l'affaire (5 points). Sous-Critère no4 : La méthodologie d'intervention (5 points). Sous-Critère no5 : Les formations (5 points). Sous-Critère no6 : Les contrôles, le cahier de recettes (10 points). Sous-Critère no7 : La maintenance (10 points). Critère no03 : Les délais d'exécution pour le parc de stationnement GORBELLA 20% sera noté sur 20 points. En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère no1 qui sera attributaire du présent marché. 2/ Conditions de remise des plis : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la régie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2022