Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion du stationnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché pour la fourniture et l'installation d'équipements de péage sur les parcs de stationnement de la Régie Parcs d'azur
II.1.2)Code CPV principal34927000 Équipement de péage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
marché pour la fourniture et l'installation d'équipements de péage sur les parcs de stationnement de la Régie Parcs d'azur
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 610 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34927000 Équipement de péage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné.
Montants annuels alloués au marché pour la partie unitaire :
- montant minimum HT : 10 000,00 euro (H.T.).
- Montant maximum HT : 150 000,00 euro (H.T.).
A titre indicatif, il a été estimé un montant de 610 000,00 euro ht pour la totalité du marché sur 4 ans (Partie forfaitaire + Partie unitaire confondues)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Le Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: La Valeur Technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Les délais d’exécution pour le parc de stationnement GORBELLA / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent (Dume), complétée.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/06/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
1/ Jugement des offres. Critère no01 : Le prix 40% sera noté sur 20 points. Sous critère 1 : DPGF Le prix sera jugé sur la base du montant de l'offre indiqué dans la DPGF (60%). Sous critère 2 : Le détail estimatif Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU, augmenté de la part catalogue remisé tel qu'indiqué au DE (40%). Critère no02 : La valeur technique sera noté sur 100. Sous critère no1 : Compréhension du besoin (15 points). Sous critère no2 : Pertinence et exigences fonctionnelles et techniques (50 points). Sous-Critère no3 : Description de l'équipe spécifiquement affectée à l'affaire (5 points). Sous-Critère no4 : La méthodologie d'intervention (5 points). Sous-Critère no5 : Les formations (5 points). Sous-Critère no6 : Les contrôles, le cahier de recettes (10 points). Sous-Critère no7 : La maintenance (10 points). Critère no03 : Les délais d'exécution pour le parc de stationnement GORBELLA 20% sera noté sur 20 points. En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère no1 qui sera attributaire du présent marché. 2/ Conditions de remise des plis : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la régie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nice@juradm.frTéléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nice@juradm.frTéléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/05/2022