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Fournitures - 264673-2019

07/06/2019    S109

France-Orléans: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

2019/S 109-264673

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériel pour l'entretien des installations de signalisation tricolore sur les voies d'Orléans Métropole et sur les lignes de tramway (5 lots)

Numéro de référence: M19s0068
II.1.2)Code CPV principal
34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de fournir du matériel pour l'entretien des installations de signalisation tricolore sur les voies d'Orléans Métropole et sur les lignes de tramway et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti, reconductible, sans montant minimum ni maximum par période.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de poteaux et matériels génie civil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928472 Poteaux de signalisation
31518000 Feux de signalisation
34928471 Matériel de signalisation
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande.pour chaque bon de commande, les prestations seront exécutées à compter de la date de réception par le fournisseur de la notification de celui-ci.les bons de commandes préciseront les lieux de livraison des fournitures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cade du mémoire technique et décomposée comme suit:détails des sous-critères et sous-pondérations dans "renseignements complémentaires" de l'avis / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels électriques divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34942200 Boîtiers de signalisation
31518000 Feux de signalisation
34928471 Matériel de signalisation
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande.pour chaque bon de commande, les prestations seront exécutées à compter de la date de réception par le fournisseur de la notification de celui-ci.les bons de commandes préciseront les lieux de livraison des fournitures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cade du mémoire technique et décomposée comme suit:détails des sous-critères et sous-pondérations dans "renseignements complémentaires" de l'avis / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels Sagem ou similaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518000 Feux de signalisation
31518000 Feux de signalisation
34928471 Matériel de signalisation
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande.pour chaque bon de commande, les prestations seront exécutées à compter de la date de réception par le fournisseur de la notification de celui-ci.les bons de commandes préciseront les lieux de livraison des fournitures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cade du mémoire technique et décomposée comme suit:détails des sous-critères et sous-pondérations dans "renseignements complémentaires" de l'avis / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels SEA ou similaire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518000 Feux de signalisation
31518000 Feux de signalisation
34928471 Matériel de signalisation
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande.pour chaque bon de commande, les prestations seront exécutées à compter de la date de réception par le fournisseur de la notification de celui-ci.les bons de commandes préciseront les lieux de livraison des fournitures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cade du mémoire technique et décomposée comme suit:détails des sous-critères et sous-pondérations dans "renseignements complémentaires" de l'avis / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels Fareco ou similaire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation
31518000 Feux de signalisation
34928471 Matériel de signalisation
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande.pour chaque bon de commande, les prestations seront exécutées à compter de la date de réception par le fournisseur de la notification de celui-ci.les bons de commandes préciseront les lieux de livraison des fournitures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cade du mémoire technique et décomposée comme suit:détails des sous-critères et sous-pondérations dans "renseignements complémentaires" de l'avis / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou le chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-ci sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour chaque référence transmise, figurent les coordonnées précises d'un interlocuteur de l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2019
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En lien avec la fin de validité de l'accord-cadre.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation,

— critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques, professionnelles, économiques et financières,

— s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats,

— critères de jugement des offres commun à tous les lots: critère 2 «valeur technique appréciée au regard du CMT» et décomposée comme suit:

—— sous-critère 2.1 (sous-pondération 15 %): qualité de la méthodologie des moyens dédiés au traitement des différentes étapes de la commande à la livraison et jusqu'au SAV: moyens humains, moyens matériels, méthodes, délais, appréciée au regard du point A du cadre du mémoire technique,

—— sous-critère 2.2 (sous-pondération 15 %): qualité des fournitures proposées (solidité, résistance, performance?)au regard des fiches techniques des produits proposés en ciblant la référence retenue et les accessoires demandés, appréciée au regard du Point B du cadre du mémoire technique,

—— sous-critère 2.3 (sous-pondération 10 %): qualité des délais de livraison des fournitures tout en respectant les 3 mois maximum de livraison au service exploitant, appréciée au regard du Point C du cadre du mémoire technique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2019