Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de véhicules de liaison utilitaires (Vlu) de moins de 3,5 tonnes, type fourgonnette vitrée, 5 places, 2 à 5 places et équipement
Numéro de référence: 202204051534
II.1.2)Code CPV principal34144700 Véhicules utilitaires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible expressément 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum :- multi-attributaires pour les lots 1 et 2- mono-attributaire pour le lot 3, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 : Vlu 5 places : la quantité maximum est de 20 véhicules sur 4 ans.Lot 2 : Vlu modulable de 2 à 5 places : la quantité maximum est de 20 véhicules sur 4 anslot 3 : Equipement des Vlu : le montant maximum est de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144700 Véhicules utilitaires
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
la quantité maximum est de 20 véhicules sur 4 ans
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no2 : Vlu modulable de 2 à 5 places
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144700 Véhicules utilitaires
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
la quantité maximum est de 20 véhicules sur 4 ans
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no3 : Equipement des Vlu
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
le montant maximum est de 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/06/2022
Heure locale: 16:30