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Fournitures - 264762-2019

07/06/2019    S109

France-Le Kremlin-Bicêtre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2019/S 109-264762

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune Le Kremlin-Bicêtre
Numéro national d'identification: 21940043900010
Adresse postale: 1 place Jean-Jaurès
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94270
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr
Téléphone: +33 145155555
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.kremlinbicetre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Direction des ressources: service marchés publics
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Ville: Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94276
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr
Téléphone: +33 145155575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison des équipements de protection individuelle et vêtements de travail pour les agents de la ville du Kremlin-Bicêtre 2019/2023

Numéro de référence: 2019-05
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison des équipements de protection individuelle, vêtements de travail et consommables pour les agents des services municipaux de la ville du Kremlin-Bicêtre 2019/2023:

— fourniture,

— livraison,

— 2 demi-journées consacrées à l'essayage, à la 1re commande.

La qualité des vêtements et chaussures attendue doit être conforme à la réglementation, offrir un confort raisonnable et permettre l'aisance dans les mouvements.

Lieu d'exécution: liste des sites et plan de situation 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de sécurité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
18820000 Chaussures de sport
18831000 Chaussures à embout de protection métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Chaussures de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaussures de sécurité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail et de haute visibilité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
18820000 Chaussures de sport
18831000 Chaussures à embout de protection métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de travail et de haute visibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Vêtements de travail et de haute visibilité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Offices, restauration et petite enfance

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
18820000 Chaussures de sport
18831000 Chaussures à embout de protection métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Offices, restauration et petite enfance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Offices, restauration et petite enfance.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues de sport

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
18820000 Chaussures de sport
18831000 Chaussures à embout de protection métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Tenues de sport.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tenues de sport.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Uniformes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
18820000 Chaussures de sport
18831000 Chaussures à embout de protection métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Uniformes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Uniformes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Consommables et autres EPI

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
18820000 Chaussures de sport
18831000 Chaussures à embout de protection métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Consommables et autres EPI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Consommables et autres EPI.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Costumes de cérémonies et d'événementiels

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
18820000 Chaussures de sport
18831000 Chaussures à embout de protection métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Costumes de cérémonies et d'événementiels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Costumes de cérémonies et d'événementiels.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Il est demandé aux candidats de se reporter au règlement de la consultation afin d'établir son dossier de candidatures.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget communal de fonctionnement.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1re demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

94270.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront obligatoirement envoyer un échantillon pour les produits comportant une croix dans la rubrique «Échantillons» du CCTP. Il est recommandé aux candidats:

— de reporter sur les fiches techniques des produits adressés les numéros figurant dans les bordereaux des prix unitaires,

— d'indiquer pour chaque produit dans le bordereau des prix unitaires, la page du catalogue correspondant au produit et/ou le numéro de la fiche technique. Cet échantillon devra être envoyé dans un conditionnement adapté par voie postale ou dépôt contre récépissé.

Le candidat devra mentionner sur le conditionnement: Son nom, l'intitulé du marché, la référence: 2019- 05 et le numéro du lot. À l'adresse suivante: ville du Kremlin-Bicêtre. À l'attention du service Marchés Publics 12 place Jean Jaurès RDC 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les échantillons devront être transmis avant la date limite de dépôt des offres mentionnée sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Ces échantillons permettront une comparaison qualitative des produits par les services de la Ville. Les échantillons seront tenus à la disposition des candidats non lauréats pour reprise pendant un délai de 15 jours à compter de la notification de rejet de leurs offres. Au-delà de ce délai, ils deviendront la propriété de la Ville du Kremlin-Bicêtre. Sans ces échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière et éliminée.

Numéro de la consultation: 2019-05.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— pour le lot nº 1 critères pondération:

1) Prix 30 %

2) Qualité des produits 50 %

3) Qualité de l'offre 20 %

Pour les lots nº 2, 3, 4, 5, 6, 7 critères pondération

1) Prix 40 %;

2) Qualité des produits 40 %;

3) Qualité de l'offre 20 %.

Le critère «Qualité des produits», sera évalué:

— à partir de la qualité des matières, des coutures, l'aspect visuel, le confort, la résistance, le poids pour les chaussures, la durabilité, les garanties, le respect des normes,

— d'après les fiches techniques et les échantillons le cas échéant.

Le critère «Prix des marchandises» sera évalué à partir:

— des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires affecté des quantités estimatives (DQE). Selon la formule suivante: prix le plus bas x pondération / Prix jugé le critère «Qualité de l'offre» sera évalué à partir de la note méthodologique du candidat qui décrira: la gestion des prises des commandes et l'organisation des livraisons, les candidats préciseront en particulier les modalités d'échange et de retour des articles, les possibilités de retouche et de mise à la taille sur demande.

Les candidats doivent impérativement:

— numéroter les fiches techniques des produits se trouvant dans les bordereaux des prix,

— agrafer les fiches techniques des produits au bordereau des prix unitaires correspondant,

— indiquer pour chaque produit dans le bordereau des prix unitaire, la page du catalogue correspondant au produit et/ou le numéro de la fiche technique et également sur les échantillons demandés.

Les candidats doivent pour chaque lot auxquels ils répondent, apporter un visuel et un descriptif de tous les produits indiqués dans le bordereau des prix unitaires, sous peine d'obtenir une note de 0.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2019