Fournitures - 264797-2019

07/06/2019    S109

France-Saint-Denis: Mobilier de maison

2019/S 109-264797

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert — avenue du Chef de BTN Lambert, BP 67709
Ville: Saint-Denis Cedex 09
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97804
Pays: France
Courriel: saf.bap@gmail.com
Téléphone: +33 262935639
Fax: +33 262935054
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432378&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432378&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et montage éventuel de mobilier au profit des logements Fazsoi La Réunion, Comgendre et RSMA-R

Numéro de référence: DCE_2019_10
II.1.2)Code CPV principal
39140000 Mobilier de maison
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison et montage éventuel de mobilier au profit des logements des personnels des Forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien (Fazsoi) à La Réunion, du Commandement de la gendarmerie à La Réunion (Comgendre) et du Régiment du service militaire adapté à La Réunion (RSMA-R).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 930 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canapés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39113200 Canapés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de canapés au profit des logements des personnels des Fazsoi, du Comgendre et du RSMA-R.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période partant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconduction tacite:

— 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— 3e période, du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— 4e période, du 1.1.2022 à la veille de la date anniversaire de notification de l'accord-cadre de l'année 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Buffets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143300 Mobilier de séjour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et montage éventuel de buffets au profit des logements des personnels des Fazsoi, du Comgendre et du RSMA-R.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période partant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconduction tacite:

— 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— 3e période, du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— 4e période, du 1.1.2022 à la veille de la date anniversaire de notification de l'accord-cadre de l'année 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tables

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39121200 Tables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et montage éventuel de tables au profit des logements des personnels des Fazsoi, du Comgendre et du RSMA-R.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période partant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconduction tacite:

— 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— 3e période, du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— 4e période, du 1.1.2022 à la veille de la date anniversaire de notification de l'accord-cadre de l'année 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaises

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39112100 Chaises de salle à manger
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et montage éventuel de chaises au profit des logements des personnels des Fazsoi, du Comgendre et du RSMA-R.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période partant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconduction tacite:

— 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— 3e période, du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— 4e période, du 1.1.2022 à la veille de la date anniversaire de notification de l'accord-cadre de l'année 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Meubles divers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000 Mobilier divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et montage éventuel de meubles divers au profit des logements des personnels des Fazsoi, du Comgendre et du RSMA-R.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période partant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconduction tacite:

— 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— 3e période, du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— 4e période, du 1.1.2022 à la veille de la date anniversaire de notification de l'accord-cadre de l'année 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Meubles de chambre à coucher

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143100 Mobilier de chambre à coucher
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et montage éventuel de meubles de chambre à coucher au profit des logements des personnels des Fazsoi, du Comgendre et du RSMA-R.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période partant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconduction tacite:

— 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— 3e période, du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— 4e période, du 1.1.2022 à la veille de la date anniversaire de notification de l'accord-cadre de l'année 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Meubles de bureau

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et montage éventuel de meubles de bureau au profit des logements des personnels des Fazsoi, du Comgendre et du RSMA-R.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période partant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconduction tacite:

— 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— 3e période, du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— 4e période, du 1.1.2022 à la veille de la date anniversaire de notification de l'accord-cadre de l'année 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Meubles de salle de bains

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39144000 Mobilier de salle de bains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et montage éventuel de meubles de salle de bains au profit des logements des personnels des Fazsoi, du Comgendre et du RSMA-R.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période partant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconduction tacite:

— 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— 3e période, du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— 4e période, du 1.1.2022 à la veille de la date anniversaire de notification de l'accord-cadre de l'année 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Meubles de jardin

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39142000 Mobilier de jardin
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et montage éventuel de meubles de jardin au profit des logements des personnels des Fazsoi, du Comgendre et du RSMA-R.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période partant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Reconduction tacite:

— 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— 3e période, du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— 4e période, du 1.1.2022 à la veille de la date anniversaire de notification de l'accord-cadre de l'année 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2019
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2023.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Ville: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Ville: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2019