Services - 264865-2018

21/06/2018    S117

Belgique-Bruxelles: Amélioration des évaluations du coût-efficacité des enquêtes de recherche des pêcheries et des stocks de poissons en utilisant les méthodes séquentielles génétiques de la nouvelle génération

2018/S 117-264865

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
Adresse postale: Covent Garden 2, Place Charles Rogier 16, Office 12/012
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1210
Pays: Belgique
Courriel: easme-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/EASME
Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/easme/en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3729
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3729
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Amélioration des évaluations du coût-efficacité des enquêtes de recherche des pêcheries et des stocks de poissons en utilisant les méthodes séquentielles génétiques de la nouvelle génération

Numéro de référence: EASME/EMFF/2018/015
II.1.2)Code CPV principal
73112000 Services de recherche marine
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un appel d'offres sous la forme d'une procédure ouverte pour conclure un marché de services. L’objectif du présent contrat est d’apporter un soutien à une étude de définition pour réaliser des enquêtes sur la manière dont les méthodes séquentielles de haut rendement de l’ADN de la nouvelle génération peuvent :

a) remplacer ou réduire le besoin d’enquêtes conventionnelles basées sur la pêche au chalut pour des stocks de poissons démersales ou benthiques dans les eaux de l’UE ;

b) soutien pour des évaluations plus rapides et moins chères des stocks de poissons et pour des analyses de biodiversité d’assemblages de poissons de mer.

Les tâches à effectuer par le contractant comportent des détails supplémentaires dans le cahier des charges, à la section 1.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
72316000 Services d'analyse de données
73210000 Services de conseil en recherche
73110000 Services de recherche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Les tâches devront être exécutées dans les locaux désignés par le contractant. Les réunions se tiendront dans les locaux de l'EASME ou ceux de la Commission européenne.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un appel d'offres sous la forme d'une procédure ouverte pour conclure un marché de services. L’objectif du présent contrat est d’apporter un soutien à une étude de définition pour réaliser des enquêtes sur la manière dont les méthodes séquentielles de haut rendement de l’ADN de la nouvelle génération peuvent :

a) remplacer ou réduire le besoin d’enquêtes conventionnelles basées sur la pêche au chalut pour des stocks de poissons démersales ou benthiques dans les eaux de l’UE ;

b) soutien pour des évaluations plus rapides et moins chères des stocks de poissons et pour des analyses de biodiversité d’assemblages de poissons de mer.

Les tâches à effectuer par le contractant comportent des détails supplémentaires dans le cahier des charges, à la section 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme de travail du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour 2017. L’article : 1.3.2.10-Amélioration du coût-efficacité des enquêtes et des évaluations des pêcheries en utilisant les méthodes génériques de la nouvelle génération.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/08/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/08/2018
Heure locale: 14:30
Lieu:

L’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME).

Covent Garden 2.

Place Rogier 16.

1210 Brussels

Belgique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +35 243031
Fax: +35 243032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2018