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Services - 264868-2021

26/05/2021    S100

France-Cannes: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2021/S 100-264868

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAPL
Adresse postale: CS 50044
Ville: Cannes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone: +33 489822700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannespaysdelerins.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation des études hydrauliques dans le cadre des compétences Gemapi, eaux usées et eaux pluviales de la CAPL

II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'études hydrauliques sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL). Ces études concerneront certaines actions du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI), ainsi que des besoins en étude de la CAPL non répertoriés dans le PAPI.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 011 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la CAPL.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre, qui s'exécute en partie, par la conclusion de marchés subséquents et, en partie, par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du CCP.

L'accord-cadre est passé sans maximum ni minimum de commandes. Sa durée est de 24 mois, reconductible une fois 24 mois (48 mois maximum). Cet accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 222-544961
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20040
Intitulé:

Réalisation des études hydrauliques dans le cadre des compétences Gemapi, eaux usées et eaux pluviales de la CAPL

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 527 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 011 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) Complément à la rubrique IV.1.3) (Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique): l'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaire), en l'occurrence, trois (3) titulaires. Les règles d'attribution des bons de commande entre les Titulaires de l'accord-cadre et les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP); 2) Complément aux rubriques rubriques V.2.3 (nom et adresse du titulaire) et V.2.4) (Informations sur le montant du marché/du lot): le montant renseigné correspond à l'offre du premier attributaire, Artelia, suivant le détail quantitatif estimatif. Elle s'entend sur toute la durée du marché, reconduction comprise (48 mois). L'offre du 2nd attributaire (par ordre de classement), le groupement suez consulting — Safege / actimar SAS dont le mandataire suez consulting — Safege est établi Parc de l'île — 15/27 rue du Port, 92022 Nanterre Cedex, s'élève à 1 051 200 EUR HT sur 48 mois. Il ne s'agit pas d'une PME. Le marché lui a été notifié le 26..2021. L'offre du 3e attributaire, Setec hydratec SAS, établi immeuble central Seine — 42/52 quai de la Rapée — 75583 paris Cedex 12, s'élève à 932 400 EUR HT sur 48 mois. Il ne s'agit pas d'une PME non plus. Le marché lui a été notifié le 26.4.2021;

3) Complément à la rubrique V.2.5 (Information sur la sous-traitance): oui, s'agissant du groupement conjoint suez consulting — Safege / actimar SAS (un sous-traitant désigné pour le cotraitant Actimar, à savoir: Benoît Waeles consultant génie cotier, 53 rue du Commandant Groix à 29200 Brest). La part du marché susceptible d'être sous-traitée s'élève à 100 000 EUR HT (Analyses morpho-sédimentaires);

4) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. N. 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021