Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre. Étude hydraulique en vue de la protection de Saint-Marcel-d'Aude: cours d'eau Aude sous influence de la Cesse et de l'Orbieu
Numéro de référence: MP-SMAC-20-08
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
— phase 1: modèle hydraulique fin;
— phase 2: prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructures;
— phase 3: complément modèle hydraulique de l'Aude pour aide à la prévision des crues.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71300000 Services d'ingénierie
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:
1re phase de mission: élaboration d'un modèle hydraulique fin 1D/2D à échelle globale de la zone d'étude;
2nde phase de mission: prestations de maîtrise d'œuvre d'infrastructures:
— définition d'un parti d'aménagement, avant-projet, projet;
— élaboration des documents d'aide à la décision: recherche historique et approche juridique; approche foncière et cadastrale, analyses multi-critères;
— élaboration de tous les dossiers réglementaires nécessaires à l'approbation des projets avant travaux;
— réalisation de toutes les investigations complémentaires de topographie et géotechnique;
— livraison d'outils de communication;
3e phase de mission: complément du modèle hydraulique de l'Aude en amont du périmètre d'étude pour l'aide à la prévision des crues en coopération avec le Service de prévision des crues (SPC).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
— durée totale du marché public (accord-cadre) quatre ans soit un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/07/2020
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/07/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.tamontpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRA de Marseille
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.gouv.frTéléphone: +33 484354554
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.tamontpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/06/2020
