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Services - 265078-2015

29/07/2015    S144    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Prestations d'entretien de type «Omnium» pour imprimantes digitales de marque Xerox y compris périphériques et équipements annexes, de copieurs de marques OCE, Ricoh et Toshiba pour la Cour de justice de l'Union européenne

2015/S 144-265078

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Cour de justice de l'Union européenne
service du courrier officiel
À l'attention de: Mme Eva Anglessy
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: dl-achats-logistique@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2650

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'entretien de type «Omnium» pour imprimantes digitales de marque Xerox y compris périphériques et équipements annexes, de copieurs de marques OCE, Ricoh et Toshiba pour la Cour de justice de l'Union européenne.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Luxembourg.

Code NUTS LU

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations d'entretien de type «Omnium» pour imprimantes digitales de marque Xerox y compris périphériques et équipements annexes, de copieurs de marques OCE, Ricoh et Toshiba pour la Cour de justice de l'Union européenne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50313200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot 1: 3 imprimantes digitales de marque Xerox de type «Docutech 6180», y compris périphériques et équipements annexes;
lot 2: 2 imprimantes digitales de marque OCE de type «Varioprint 2110»;
lot 3: 1 imprimante digitale de type «ISC 4560 Color»;
lot 4: 2 imprimantes digitales de type «e-Studio 6520c».
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Prestations d'entretien de type «Omnium» pour imprimantes digitales de marque Xerox y compris périphériques et équipements annexes
1)Description succincte
Prestations d'entretien de type «Omnium» pour imprimantes digitales de marque Xerox y compris périphériques et équipements annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50313200

3)Quantité ou étendue
3 imprimantes digitales de marque Xerox.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Prestations d'entretien de type «Omnium» pour copieurs de marque OCE
1)Description succincte
Prestations d'entretien de type «Omnium» pour copieurs de marque OCE.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50313200

3)Quantité ou étendue
2 imprimantes digitales de marque OCE.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Prestations d'entretien de type «Omnium» pour copieur de marque Ricoh
1)Description succincte
Prestations d'entretien de type «Omnium» pour copieur de marque Ricoh.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50313200

3)Quantité ou étendue
1 imprimante digitale de marque Ricoh.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Prestations d'entretien de type «Omnium» pour copieurs de marque Toshiba
1)Description succincte
Prestations d'entretien de type «Omnium» pour copieurs de marque Toshiba.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50313200

3)Quantité ou étendue
2 imprimantes digitales de marque Toshiba.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: le contractant doit intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 24 heures après en avoir été avisé par écrit de la Cour (mail ou par fax), l'horaire de cet écrit faisant foi pour le calcul du délai d'intervention.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour le marché objet de cet appel d'offres, la Cour de justice de l'Union européenne exige des soumissionnaires une capacité financière suffisante pour garantir une performance continue et satisfaisante pendant toute la durée du contrat qui sera évaluée sur la base des éléments suivants:
— une copie des bilans ou d'extraits des bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, ainsi que toute copie des rapports du conseil d'administration et des auditeurs externes si disponibles, relatives à ces exercices. Si, pour une raison justifiée, étayée de documents probants, le candidat n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur l'honneur précisant le résultat annuel après impôts des 3 derniers exercices.
Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, le soumissionnaire est incapable de fournir l'un ou l'autre des documents ci-dessus, il ou elle peut faire preuve de sa capacité économique et financière par tout autre document que le pouvoir adjudicateur juge approprié. Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur doit être au moins informé de la raison exceptionnelle et de sa justification dans l'offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander tout autre document lui permettant de vérifier la capacité économique et financière du soumissionnaire.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
pour le marché objet de cet appel d'offres, la Cour de justice de l'Union européenne exige des soumissionnaires qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles suivantes:
— une expérience d'au moins 3 ans dans des prestations similaires à celles requises dans le marché en question.
Les soumissionnaires sont tenus de soumettre les documents justifiant leurs capacités techniques et professionnelles, notamment de présenter la liste des principales prestations de maintenance effectuées dans le domaine des imprimantes digitales au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire, public ou privé.
La Cour de justice se réserve le droit de demander des informations additionnelles en vue d'évaluer la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
COJ-PROC-15/004.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.9.2015 - 17:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.9.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25.9.2015 - 11:00

Lieu:

Cour de justice de l'Union européenne, plateau de Kirchberg, Luxembourg, LUXEMBOURG.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 personne par soumissionnaire est autorisée à participer à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
Luxembourg

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.7.2015