Marché de travaux - 265121-2017

11/07/2017    S130

France-Saint-Herblain: Travaux de construction

2017/S 130-265121

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44803
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire, Bertrand Affile
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bNq0VMr4Lv
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bNq0VMr4Lv
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en concurrence en vue de la cession amiable du site de la gourmette emprise foncière de la ville de Saint-Herblain.

Numéro de référence: Gourmette
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Mise en concurrence en vue de la cession amiable du site de la gourmette emprise foncière de la ville de Saint-Herblain. La cession concerne une emprise foncière d'environ 4 300 m2 dite «site de la Gourmette» située en frange sud du quartier Nord de la Ville de Saint-Herblain, en bordure du Val de Chézine. La procédure de mise en concurrence, exposée dans le règlement relatif aux candidatures, a un caractère restreint. Le présent appel à candidatures amènera la Ville à sélectionner 4 candidatures maximum, puis à inviter les candidats sélectionnés à remettre une offre comprenant une esquisse améliorée (une prime de 5 000 EUR TTC) par équipe candidate sélectionnée sera versée en compensation du travail de conception architecturale dans les conditions définies dans le dossier de consultation). Travaux, conception et réalisation/45000000- 7 Travaux de construction/71000000- 8 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Mise en concurrence en vue de la cession amiable du site de la gourmette emprise foncière de la ville de Saint-Herblain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 999
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères d'appréciation des candidatures:

pertinence de la note de première intention adaptée au projet;

qualité de l'organisation du groupement et adéquation des moyens aux caractéristiques du projet;

pertinence des références au regard du site et du programme.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat devra remettre les documents demandés dans le règlement relatif aux candidatures. Est admis à participer à la mise en concurrence, tout type de maîtrise d'ouvrage constitué sous la forme d'un groupement. Celui-ci sera impérativement constitué de: un ou plusieurs opérateurs immobiliers (ne peuvent pas se présenter dans le cadre de plusieurs candidatures) / un ou plusieurs architectes-concepteurs dont un architecte est mandataire du groupement (les architectes mandataires ne peuvent pas se présenter dans le cadre de plusieurs candidatures) / un ou plusieurs paysagistes (ne peuvent pas se présenter dans le cadre de plusieurs candidatures);

Le ou les architecte(s) se conforme(NT) à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou toute référence équivalente pour architecte établi hors de France;

L'association de compétences complémentaires est adaptée aux caractéristiques du projet. Elle est laissée à la libre appréciation du candidat.

Renseignements: A. Guillard (Rens.Adm) +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr; A-G Cleac'H ou c. Boisseau (Rens.Tech) +33 228252420 / daruh@saint-herblain.fr. Date limite de dépôt des questions: 23.8.2017, à 12:00.

Retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 4.9.2017) via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bNq0VMr4Lv

Sur demande(commandepublique@saint-herblain.fr ou fax au +33 228252188)

Remise sur support papier (Mairie de Saint-Herblain — service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)

Monnaie: EUR.

L'offre de contracter est ferme, non modifiable et ne peut être rétractée jusqu'à la date de réception, par le candidat, d'une lettre de la Ville, envoyée avec accusé de réception, l'informant de la suite donnée à son offre.

Critères d'analyse des offres: le coût d'acquisition du foncier tenant compte de l'offre de prix d'acquisition du foncier et du prix de vente des logements;la pertinence de la réponse au regard des éléments de programme et des autres thèmes de réflexion détaillés dans la présentation du projet;la méthodologie concernant le dispositif de coproduction avec les habitants dans le présent avis, le terme «Marché» doit être entendu comme «Consultation». Il s'agit en effet d'un appel à candidatures dans le cadre d'une cession amiable.

Ne pas tenir compte de la rubrique Ii.2.7 du présent avis (obligatoire dans le formulaire mais sans objet pour le présent appel à candidatures).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunaux de Loire-Atlantique. Pour toute contestation relative à la procédure de mise en concurrence, seuls sont compétents les tribunaux de Loire-Atlantique, 44000 Loire-Atlantique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes (greffe)
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2017