a) en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer, pour chacun des lots, la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;
b) pour chacun des lots, en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — Les modalités d'organisation de la visite obligatoire, pour chacun des lots, seront détaillées dans l'invitation à soumissionner, pièce du DCE. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
c) pour attribuer chacun des lots au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:
1) la valeur technique (50 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— caractéristiques et adéquation des bateaux proposés (55 %);
— organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité du service régulier sur la période d'exploitation hivernale et sur la période d'exploitation estivale, la qualité et la conformité des prestations à réaliser (45 %);
2) le prix de la prestation (40 %): analysé, compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres);
3) indemnité de résiliation anticipée, pour motif d'intérêt général (10 %): analysé, au vu du montant de l'indemnité calculée à partir du pourcentage indiqué à l'acte d'engagement, ledit pourcentage est plafonné à 10 % maximum;
d) la RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées pour chaque lot, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges;
e) une visite, pour chaque lot, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat pour chacun des lots;
f) la durée de chaque accord-cadre est fixée à huit (8) ans ferme à compter de la date de notification la période d'exploitation hivernale est d'au moins sept mois, du mois de janvier au mois d'avril et du mois d'octobre au mois de décembre, entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque; et entre le Vieux-Port et le port de la Pointe Rouge. La période d'exploitation estivale est d'au moins cinq mois continus avec un service basse saison et un service haute saison entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque; et entre le Vieux-Port et le port de la Pointe Rouge. La période d'exploitation hivernale est d'au moins neuf mois, du mois de janvier au mois mai et du mois de septembre au mois de décembre, entre le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes. La période d'exploitation estivale est d'au moins trois mois continus avec un service basse saison et un service haute saison entre le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en œuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations.