Dienstleistungen - 265305-2021

26/05/2021    S100

Frankreich-Marseille: Vermietung von Seeschiffen mit Besatzung

2021/S 100-265305

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Régie des transports métropolitains
Nationale Identifikationsnummer: 05980406200053
Postanschrift: Entité «Marchés publics», bureau secrétariat, 80 boulevard du Métro
Ort: Marseille
NUTS-Code: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Postleitzahl: 13013
Land: Frankreich
E-Mail: Marchespublics@rtm.fr
Telefon: +33 491105225
Fax: +33 491105259
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.rtm.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://www.achatpublic.com
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.achatpublic.com
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://www.achatpublic.com
Im Rahmen der elektronischen Kommunikation ist die Verwendung von Instrumenten und Vorrichtungen erforderlich, die nicht allgemein verfügbar sind. Ein uneingeschränkter und vollständiger direkter Zugang zu diesen Instrumenten und Vorrichtungen ist gebührenfrei möglich unter: https://www.achatpublic.com
I.6)Haupttätigkeit(en)
Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Prestations de service régulier de navettes maritimes pour la Régie des transports métropolitains

Referenznummer der Bekanntmachung: EM/GF/21/012
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
60651100 Vermietung von Seeschiffen mit Besatzung
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navettes maritimes pour la Régie des transports métropolitains. Les prestations à réaliser sont réparties en deux lots désignés, comme suit:

— lot 1: navette maritime entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque;

— lot 2: navette maritime entre le Vieux-Port, le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: ja
Angebote sind möglich für alle Lose
Maximale Anzahl an Losen, die an einen Bieter vergeben werden können: 2
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Navette maritime entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque

Los-Nr.: 1
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
60651100 Vermietung von Seeschiffen mit Besatzung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hauptort der Ausführung:

Entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque, 13000 Marseille.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2152-13 et R. 2162-14 du code. Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis. Les quantités prévisionnelles sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes:

— quantités prévisionnelles: trois départs réguliers dans chaque sens (à savoir trois départs Vieux-Port et trois départs port de L'Estaque) cinq jours sur sept;

— quantités d'engagement sur une période d'exploitation estivale en service régulier, avec un service basse saison et un service haute saison, sont les suivantes:

—— quantités minimales: six départs réguliers dans chaque sens (à savoir six départs Vieux-Port et six départs port de L'Estaque) sept jours sur sept;

—— quantités maximales: seize départs réguliers dans chaque sens (à savoir seize départs Vieux-Port et seize départs port de L'Estaque) sept jours sur sept.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: La valeur technique % / Gewichtung: 50
Kostenkriterium - Name: Le prix de la prestation % / Gewichtung: 40
Kostenkriterium - Name: Indemnité de résiliation anticipée, pour motif d'intérêt général % / Gewichtung: 10
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 96
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du CP. Le marché est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 suivants du code. Le marché est un marché de service. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Navette maritime entre le Vieux-Port, le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes

Los-Nr.: 2
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
60651100 Vermietung von Seeschiffen mit Besatzung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hauptort der Ausführung:

Entre le Vieux-Port, le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de service régulier de navette maritime entre le Vieux-Port, le port de la Pointe Rouge, ainsi qu'entre le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du CP. Le marché est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-º et R. 2162-1 et suivants du code. Le marché est un marché de service. Ils se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009 l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2152-13 et R. 2162-14 du code). Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis.

Les quantités prévisionnelles, pour les traversées Vieux-Port et le port de la Pointe Rouge sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes: quantités prévisionnelles: trois départs réguliers dans chaque sens (à savoir trois départs Vieux-Port et trois départs port de la Pointe Rouge) cinq jours sur sept.

Les quantités prévisionnelles, pour les traversées port de la Pointe Rouge et le port des Goudes sur une période d'exploitation hivernale en service régulier, sont les suivantes: quantités prévisionnelles: trois départs réguliers dans chaque sens (à savoir trois départs port de la Pointe Rouge et trois départs port des Goudes) cinq jours sur sept.

Les quantités d'engagement sur une période d'exploitation estivale en service régulier, pour les traversées Vieux-Port et le port de la Pointe Rouge, avec un service basse saison et un service haute saison, sont les suivantes:

— quantités minimales: six départs réguliers dans chaque sens (à savoir six départs Vieux-Port et six départs port de la Pointe Rouge) sept jours sur sept;

— quantités maximales: 23 départs réguliers dans chaque sens (à savoir 23 départs Vieux-Port et 23 départs port de la Pointe Rouge) sept jours sur sept.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: La valeur technique % / Gewichtung: 50
Kostenkriterium - Name: Le prix de la prestation % / Gewichtung: 40
Kostenkriterium - Name: Indemnité de résiliation anticipée, pour motif d'intérêt général % / Gewichtung: 10
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 96
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Période d'exploitation estivale, port de la Pointe Rouge et le port des Goudes, sont les suivantes:

— quantités minimales: quatre départs dans chaque sens (à savoir quatre départs Pointe Rouge et quatre départs port des Goudes) sept jours sur sept;

— quantités maximales: douze départs chaque sens (à savoir douze départs Pointe Rouge et douze départs port des Goudes) sept jours sur sept.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Ne seront pas admises les candidatures, pour chacun des lots, qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chaque accord-cadre.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Une liste des principales références, pour des prestations similaires, pour chacun des lots, au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global, pour chacun des lots.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien:

Pour chacun des lots, fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr

Il est rappelé que le DUME est accepté.

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Les accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement et au paiement d'acomptes. La RTM se réserve la possibilité de mettre en œuvre une retenue de garantie.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Pour chacun des lots, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la RTM, et sera donc qualifié de sous-traitant au sens de la législation et réglementation de protection des données personnelles afférentes. Ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé: «Information des candidats sur le RGPD» disponible dans la rubrique «Pièces du marché» à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 22/06/2021
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 7 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:

Il s'agit de marchés renouvelables, si le besoin subsiste.

VI.3)Zusätzliche Angaben:

a) en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer, pour chacun des lots, la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018;

b) pour chacun des lots, en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — Les modalités d'organisation de la visite obligatoire, pour chacun des lots, seront détaillées dans l'invitation à soumissionner, pièce du DCE. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

c) pour attribuer chacun des lots au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

1) la valeur technique (50 %): la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— caractéristiques et adéquation des bateaux proposés (55 %);

— organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité du service régulier sur la période d'exploitation hivernale et sur la période d'exploitation estivale, la qualité et la conformité des prestations à réaliser (45 %);

2) le prix de la prestation (40 %): analysé, compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres);

3) indemnité de résiliation anticipée, pour motif d'intérêt général (10 %): analysé, au vu du montant de l'indemnité calculée à partir du pourcentage indiqué à l'acte d'engagement, ledit pourcentage est plafonné à 10 % maximum;

d) la RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées pour chaque lot, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges;

e) une visite, pour chaque lot, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat pour chacun des lots;

f) la durée de chaque accord-cadre est fixée à huit (8) ans ferme à compter de la date de notification la période d'exploitation hivernale est d'au moins sept mois, du mois de janvier au mois d'avril et du mois d'octobre au mois de décembre, entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque; et entre le Vieux-Port et le port de la Pointe Rouge. La période d'exploitation estivale est d'au moins cinq mois continus avec un service basse saison et un service haute saison entre le Vieux-Port et le port de L'Estaque; et entre le Vieux-Port et le port de la Pointe Rouge. La période d'exploitation hivernale est d'au moins neuf mois, du mois de janvier au mois mai et du mois de septembre au mois de décembre, entre le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes. La période d'exploitation estivale est d'au moins trois mois continus avec un service basse saison et un service haute saison entre le port de la Pointe Rouge et le port des Goudes. Le délai entre la date de notification et le début des prestations sera une période dite de préparation permettant au titulaire de mettre en œuvre les moyens matériels, humains et organisationnels relatifs à l'exécution des prestations.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Postanschrift: 22-24 rue Breteuil
Ort: Marseille
Postleitzahl: 13006
Land: Frankreich
Telefon: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Postanschrift: place Félix Baret, CS 80001
Ort: Marseille Cedex
Postleitzahl: 13282
Land: Frankreich
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Postanschrift: 22-24 rue Breteuil
Ort: Marseille
Postleitzahl: 13006
Land: Frankreich
Telefon: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
21/05/2021