Fournitures - 265307-2019

07/06/2019    S109    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mandelieu-la-Napoule: Véhicules à moteur

2019/S 109-265307

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Mandelieu-la-Napoule
21060079700182
avenue de la République
Mandelieu-la-Napoule
06212
France
Téléphone: +33 492973000
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal

II.1.2)Code CPV principal
34100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la Napoule. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 618.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Une balayeuse aspiratrice de voirie 5 m3 minimum

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144431
34921100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet, l'acquisition (fourniture et livraison) d'une balayeuse aspiratrice de voirie avec une benne de collecte des déchets d'une capacité de 5 m3 minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule inscrite dans le cadre de réponse «valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) inscrite dans le cadre de réponse «Valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison du véhicule / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1re demande couvrant 100 % de son montant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un tracteur agricole 4 roues motrices

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un tracteur agricole 4 roues motrices.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule inscrite dans le cadre de réponse «Valeur technique» / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

10 motos 850 cm3 équipées Police municipale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de 10 motos 850 cm3 équipées Police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1re demande couvrant 100 % de son montant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un camion poids lourd avec grue et plateau

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un camion poids lourd avec grue et plateau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie du véhicule inscrite dans le cadre de réponse «Valeur technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (GR/KM) inscrite dans le cadre de réponse «Valeur environnementale» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison du véhicule / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 056-128641
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019300034
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie avec une benne de collecte des déchets d'une capacité de 5 m3 minimum

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mathieu
33218581800025
ZI Est — avenue d'Immercourt
Arras
62000
France
Code NUTS: FRE12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 163 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 149 518.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201930035
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition d'un tracteur agricole 4 roues motrices

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Pages motoculture
64262049600017
boulevard Jean Guigues — CS 40034
Pertuis Cedex
84121
France
Code NUTS: FRL06
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 54 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 55 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201930036
Lot nº: 3
Intitulé:

Acquisition de 10 motos 850 cm3 équipées Police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bayern avenue
79376100800036
470 B avenue Saint-Martin
Mougins
06250
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 175 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 164 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019300037
Lot nº: 4
Intitulé:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un camion poids lourd avec grue et plateau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Azur trucks distribution
82481298600019
1058 route Départementale 6007
Villeneuve-Loubet
06270
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 134 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 111 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt «Département Tarn-et-Garonne» (CE du 4.4.2014) après rdv pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les lots ont été signés le 28.5.2019 et notifiés le 29.5.2019. Parution initiale au BOAMP: avis no 19-40530- le 17.3.2019 parution initiale au JOUE: avis no 2019/s 056-128641 — le 20.3.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de NICE
18, avenue des Fleurs CS 61039
Nice Cedex 1
06050
France
Téléphone: +33 489978600
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (Cciral)
prefecture de la région PACA Secrétariat général pour les Affaires Régionales - boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7 du code de justice administrative) - référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. - référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. - recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative. - recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en son divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité - enfin, un requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2019