Fournitures - 265388-2018

21/06/2018    S117    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vailhauques: Châssis-cabines

2018/S 117-265388

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Service départemental d'incendie et de secours
150 rue Supernova
Vailhauques
34570
France
Téléphone: +33 3467103413
Courriel: marches@sdis34.fr
Fax: +33 3467103484
Code NUTS: FRJ13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis34.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.herault.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.herault.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
SDIS 34 service des marchés publics
150 rue Supernova
Vailhauques
34570
France
Point(s) de contact: M. Bariol Patrick, chef du service des marchés publics
Téléphone: +33 3467103413
Courriel: marches@sdis34.fr
Fax: +33 3467103484
Code NUTS: FRJ13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.herault.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
SDIS 34 service des marchés publics
150 rue Supernova
Vailhauques
34570
France
Point(s) de contact: M. Bariol Patrick, chef du service des marchés publics
Téléphone: +33 3467103413
Courriel: marches@sdis34.fr
Fax: +33 3467103484
Code NUTS: FRJ13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et aménagements annuels et pluriannuels de véhicules de secours, de protection et de lutte contre l'incendie

II.1.2)Code CPV principal
34139100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et aménagements annuels et pluriannuels de véhicules de secours, de protection et de lutte contre l'incendie.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 16 mois

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de maximum 6 équipements pour Camion-Citerne Feux de forêt Super.

Accord-cadre pluriannuel.

Le délai d'exécution de chaque bon est fixé à 5 mois à compter de sa date de notification

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Garanties et service après-vente / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 849 999.99 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 16 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42415320
39300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'aménagements intérieurs, extérieurs et signalisations pour véhicules du SDIS 34.

Accord-cadre pluriannuel sans minimum ni maximum.

Le délai d'exécution de chaque bon est fixé par type de prestations et/ou de chantier

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Garanties et service après-vente / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 45.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 16 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39300000
42415320
34115300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un camion plateau de dépannage d'occasion.

Le délai d'exécution du bon est fixé à 1 mois à compter de sa notification

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Garanties et Service après-vente / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Correctif au 1er point du présent paragraphe: le présent lot donnera lieu à un marché ordinaire pour lequel la durée se confond avec l'exécution des prestations

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100
42415320
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un châssis pour Véhicule de Secours Routier Moyen.

Le délai d'exécution du bon est fixé à 5 mois à compter de sa notification

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Garanties et service après-vente / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 58 333.32 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Correctif au 1er point du présent paragraphe: le présent lot donnera lieu à un marché ordinaire pour lequel la durée se confond avec l'exécution des prestations

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42415320
35111200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'un équipement pour Véhicule de Secours Routier Moyen.

Le délai d'exécution du bon est fixé à 5 mois à compter de sa notification

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Garanties et service après-vente / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.01 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Correctif au 1er point du présent paragraphe: le présent lot donnera lieu à un marché ordinaire pour lequel la durée se confond avec l'exécution des prestations

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un extrait K-Bis de moins de 3 mois,

— une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour les lots 1 et 2, début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Pour les lots 3 à 5, début d'exécution du marché ordinaire à compter de la réception du bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires.

Prix actualisables.

Tous les lots: avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: marchés financés dans le cadre du budget du SDIS de l'Hérault

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 040-087077
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/07/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 18icfa16

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot Cedex 2
Montpellier
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Boulevard Paul Peytral
Marseille
13006
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot Cedex 2
Montpellier
34063
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2018