Fournitures - 265469-2018

21/06/2018    S117

France-Chaville: Photocopieurs

2018/S 117-265469

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Ville: Chaville
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92370
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: commande.publique@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292958
Fax: +33 146295510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de photocopieurs numériques

Numéro de référence: CHAV-location photocopieurs
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet: la fourniture, l'installation, la mise en service et l'entretien du parc de photocopieurs pour tous les services de la ville. Le marché est un marché de fournitures, traité à prix mixtes.

Pour le lot no 1:

— il est à prix forfaitaires pour la location d'un photocopieur haut volume numérique,

— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour l'entretien et la fourniture de consommables (coût copie unitaire), sans montant minimum, ni maximum annuel.

Pour le lot no 2:

— il est à prix forfaitaires pour la location de 24 copieurs numériques avec finitions diverses,

— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum, ni maximum annuel pour:

—— l'entretien des copieurs et la fourniture de consommables (coût copie unitaire),

—— la location de copieurs supplémentaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 181 968.64 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance d'un copieur haut volume numérique couleur avec finitions multiples

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
30121410 Télécopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est traité à prix mixtes:

— il est à prix forfaitaires pour la location d'un photocopieur haut volume numérique,

— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour l'entretien et la fourniture de consommables (coût copie unitaire), sans montant minimum, ni maximum annuel. L'estimation annuelle pour la part à bons de commande est de 24 400 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance de 24 copieurs numériques avec finitions diverses

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
30121410 Télécopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Location et maintenance de 24 copieurs numériques avec finitions diverses.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est à prix mixtes:

— il est à prix forfaitaires pour la location de 24 copieurs numériques avec finitions diverses,

— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum, ni maximum annuel:

—— l'entretien des copieurs et la fourniture de consommables (coût copie unitaire),

—— la location de copieurs supplémentaires. L'estimation annuelle pour la part à bons de commande est de 32 395 EUR (HT.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 216-448521
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 01
Lot nº: 01
Intitulé:

Location et maintenance d'un copieur haut volume numérique couleur avec finitions multiples

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018004
Lot nº: 02
Intitulé:

Location et maintenance de 24 copieurs numériques avec finitions diverses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Toshiba Île-de-France
Adresse postale: 26 avenue des Pépinières
Ville: Fresnes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94260
Pays: France
Adresse internet: http://www.toshiba.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 181 968.64 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 181 968.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés parla loi: établissement public territorial grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: Commande.Publiqueseineouest.fr, Tél: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510

Recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article l. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2018