Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location et maintenance de photocopieurs numériques
Numéro de référence: CHAV-location photocopieurs
II.1.2)Code CPV principal30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet: la fourniture, l'installation, la mise en service et l'entretien du parc de photocopieurs pour tous les services de la ville. Le marché est un marché de fournitures, traité à prix mixtes.
Pour le lot no 1:
— il est à prix forfaitaires pour la location d'un photocopieur haut volume numérique,
— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour l'entretien et la fourniture de consommables (coût copie unitaire), sans montant minimum, ni maximum annuel.
Pour le lot no 2:
— il est à prix forfaitaires pour la location de 24 copieurs numériques avec finitions diverses,
— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum, ni maximum annuel pour:
—— l'entretien des copieurs et la fourniture de consommables (coût copie unitaire),
—— la location de copieurs supplémentaires.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 181 968.64 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location et maintenance d'un copieur haut volume numérique couleur avec finitions multiples
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121100 Photocopieurs
30121410 Télécopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Le marché est traité à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaires pour la location d'un photocopieur haut volume numérique,
— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour l'entretien et la fourniture de consommables (coût copie unitaire), sans montant minimum, ni maximum annuel. L'estimation annuelle pour la part à bons de commande est de 24 400 EUR (HT).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location et maintenance de 24 copieurs numériques avec finitions diverses
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121100 Photocopieurs
30121410 Télécopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
Location et maintenance de 24 copieurs numériques avec finitions diverses.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché est à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaires pour la location de 24 copieurs numériques avec finitions diverses,
— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum, ni maximum annuel:
—— l'entretien des copieurs et la fourniture de consommables (coût copie unitaire),
—— la location de copieurs supplémentaires. L'estimation annuelle pour la part à bons de commande est de 32 395 EUR (HT.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Location et maintenance d'un copieur haut volume numérique couleur avec finitions multiples
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Location et maintenance de 24 copieurs numériques avec finitions diverses
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/04/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Toshiba Île-de-France
Adresse postale: 26 avenue des Pépinières
Ville: Fresnes
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94260
Pays: France
Adresse internet:
http://www.toshiba.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 181 968.64 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 181 968.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés parla loi: établissement public territorial grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: Commande.Publiqueseineouest.fr, Tél: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510
Recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article l. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/06/2018