Services - 265564-2022

18/05/2022    S96

France-Valbonne: Services de transport routier public

2022/S 096-265564

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Valbonne
Numéro national d'identification: 21060152200175
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Valbonne
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06560
Pays: France
Courriel: o.thibout@ville-valbonne.fr
Téléphone: +33 493123100
Fax: +33 493123109
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-valbonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service public pour la réutilisation, la rénovation, le réemploi ou le changement neuf de mobiliers urbains de la ville de Valbonne Sophia Antipolis

II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens des articles L1410-1 et L1411-1 du CGCT et L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique portant sur la réutilisation, la rénovation, le réemploi ou, à défaut, le changement neuf de mobiliers urbains sur l'ensemble de la commune. La présente consultation concerne des mobiliers pouvant être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 416 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

valbonne Sophia Antipolis

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains pouvant être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires.le futur concessionnaire sera ainsi notamment tenu d'assurer, à ses risques et périls, les missions suivantes :ola gestion du service et l'exploitation des installations,ola prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires,ol'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements, qui pourront être issus du réemploi ou du recyclage, de la rénovation ou du changement neuf,ola pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service,ol'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique,ola perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé,ole nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service,ole renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux,ola gestion administrative et financière du service,ola mise à disposition de l'ensemble des mobiliers d'information qui portera l'information municipale, institutionnelle et associative.L'ensemble des prestations à la charge du concessionnaire est décrit dans le projet de contrat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 416 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ;2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du CCP ; 3) Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ;4) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Les formulaires Dc1, Dc2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation (exploitation d'unité de valorisation énergétique), réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat ou par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas mentionner la raison sociale des sociétés concernées).Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 susmentionné ; 2) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; 3) Les liasses fiscales complètes comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France ; 4) Les rapports des commissaires aux comptes des trois (3) derniers exercices ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France ;5) Un organigramme présentant la structure de l'actionnariat du candidat permettant de positionner le candidat vis-à-vis des opérateurs économiques dont il se réclame des moyens financiers ou opérationnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2) Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession tant pour la conception et la construction des ouvrages que pour leur exploitation, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat ;3) Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;4) Une liste des prestations vérifiables et de même nature et importance que les prestations faisant l'objet du contrat, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années. Pour les prestations les plus importantes, des attestations de bonne exécution sont à produire. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, la programmation, le montant des travaux, la date de livraison, l'autorité concédante, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées par chacun des membres, le coût global de l'opération, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le projet d'offre présenté par les candidats devra contenir 3 mémoires. Leurs contenus sont détaillés dans les documents de la consultation :-Mémoire technique-mémoire économique et financier-autres documents à fournir : projet de règlement intérieur, projet de contrat de concession dûment complétéles critères, non pondérés mais classés par ordre décroissant d'importance, sont les suivants : -Qualité des prestations : jugée sur les garanties offertes par les candidats en termes d'exploitation et de qualité du service rendu aux usagers (notamment la fourniture, l'installation, le planning de pose, l'entretien, le nettoyage, les remplacements etc.)-qualité des mobiliers : jugée sur les caractéristiques techniques et technologiques, la résistance aux éléments extérieurs et au vandalisme notamment-qualité de l'offre en matière de développement durable-montant de la part variable de la redevance versée à l'autorité concédante -Viabilité du compte d'exploitation prévisionnel (Cep) termes d'exploitation-qualité du projet de Règlement intérieur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel: avant la signature du contratréféré contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du Contrat ; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Contrat si aucun avis d'attribution n'a été publiérecours en contestation de la validité du contrat (pour les tiers): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2022