Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conclusion de contrats-cadres pour la traduction de textes juridiques de certaines langues officielles de l'Union européenne vers le français
II.1.2)Code CPV principal79530000 Services de traduction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché comporte 23 lots [voir section II.2)]. Les lots sont permanents, de nouvelles demandes pouvant être acceptées à tout moment en cours d'exécution du marché. Les contrats-cadres seront attribués par lot.
Leur durée sera d'un an avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes éventuelles d'un an.
Le maximum de contrats-cadres à conclure pour chaque lot est précisé.
Une liste de classement sera établie sur la base des critères d'attribution. Cette liste détermine l'ordre initial dans lequel les contractants, à la lumière de leur capacité de production et de leur éventuel domaine de spécialisation, seront contactés pour se voir proposer des travaux spécifiques.
Le classement sera revu périodiquement pour faire en sorte qu'il reflète la qualité effective des prestations fournies. Le classement est également susceptible d'être modifié à la suite de la conclusion de nouveaux contrats-cadres ou de la résiliation de contrats-cadres existants.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du bulgare vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du tchèque vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le prix moyen payé en 2020 pour le même lot du marché précédent était de 22,52 EUR (prix par page standard de 1 500 caractères, espaces non compris, dans la langue source, couvrant tous les frais).
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du danois vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques de l'allemand vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 60. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 60
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le prix moyen payé en 2020 pour le même lot du marché précédent était de 42,24 EUR (prix par page standard de 1 500 caractères, espaces non compris, dans la langue source, couvrant tous les frais).
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du grec vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 40. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 40
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le prix moyen payé en 2020 pour le même lot du marché précédent était de 32,01 EUR (prix par page standard de 1 500 caractères, espaces non compris, dans la langue source, couvrant tous les frais).
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques de l'anglais vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 80. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 80
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le prix moyen payé en 2020 pour le même lot du marché précédent était de 38,62 EUR (prix par page standard de 1 500 caractères, espaces non compris, dans la langue source, couvrant tous les frais).
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques de l'espagnol vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 40. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 40
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le prix moyen payé en 2020 pour le même lot du marché précédent était de 41,26 EUR (prix par page standard de 1 500 caractères, espaces non compris, dans la langue source, couvrant tous les frais).
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques de l'estonien vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le prix moyen payé en 2020 pour le même lot du marché précédent était de 41,00 EUR (prix par page standard de 1 500 caractères, espaces non compris, dans la langue source, couvrant tous les frais).
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du finnois vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques de l’irlandais vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du croate vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du hongrois vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques de l'italien vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 40. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 40
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le prix moyen payé en 2020 pour le même lot du marché précédent était de 37,68 EUR (prix total par page standard de 1 500 caractères, espaces non compris, dans la langue source, couvrant tous les frais).
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du lituanien vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du letton vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le prix moyen payé en 2020 pour le même lot du marché précédent était de 35,00 EUR (prix total par page standard de 1 500 caractères, espaces non compris, dans la langue source, couvrant tous les frais).
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du maltais vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du néerlandais vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 40. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 40
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le prix moyen payé en 2020 pour le même lot du marché précédent était de 33,41 EUR (prix par page standard de 1 500 caractères, espaces non compris, dans la langue source, couvrant tous les frais).
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du polonais vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 40. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 40
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le prix moyen payé en 2020 pour le même lot du marché précédent était de 42,66 EUR (prix par page standard de 1 500 caractères, espaces non compris, dans la langue source, couvrant tous les frais).
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du portugais vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le prix moyen payé en 2020 pour le même lot du marché précédent était de 46,06 EUR (prix par page standard de 1 500 caractères, espaces non compris, dans la langue source, couvrant tous les frais).
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du roumain vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le prix moyen payé en 2020 pour le même lot du marché précédent était de 38,00 EUR (prix par page standard de 1 500 caractères, espaces non compris, dans la langue source, couvrant tous les frais).
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du slovaque vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le prix moyen payé en 2020 pour le même lot du marché précédent était de 36,00 EUR (prix total par page standard de 1 500 caractères, espaces non compris, dans la langue source, couvrant tous les frais).
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du slovène vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion de contrats-cadres multiples pour la traduction de textes juridiques du suédois vers le français. Le maximum de contrats-cadres conclus pour ce lot est 20. L'appel à la concurrence est permanent.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 20
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le prix moyen payé en 2020 pour le même lot du marché précédent était de 35,53 EUR (prix total par page standard de 1 500 caractères, espaces non compris, dans la langue source, couvrant tous les frais).
La Cour se réserve le droit de rejeter les offres jugées excessivement chères ou anormalement basses.