Fournitures - 265637-2015

29/07/2015    S144    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Strasbourg: Pain

2015/S 144-265637

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

DISP Est Strasbourg
19 rue Eugène Delacroix
À l'attention de: Mme Scorticati Julie
67035 Strasbourg
France
Téléphone: +33 388568111
E-mail: julie.scorticati@justice.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg
17670120900015
19 rue Eugène Delacroix, BP 16
Point(s) de contact: Département budget et finances unité achats et marchés publics
À l'attention de: Mme Scorticati Julie
67035 Strasbourg Cedex 2
Téléphone: +33 388568111
E-mail: julie.scorticati@justice.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg
17670120900015
19 rue Eugène Delacroix, BP 16
Point(s) de contact: Département budget et finances unité achats et marchés publics
À l'attention de: Mme Scorticati Julie
67035 Strasbourg Cedex 2
Téléphone: +33 388568111
E-mail: julie.scorticati@justice.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg
17670120900015
19 rue Eugène Delacroix, BP 16
Point(s) de contact: Département budget et finances unité achats et marchés publics
À l'attention de: Mme Scorticati Julie
67035 Strasbourg Cedex 2
Téléphone: +33 388568111
E-mail: julie.scorticati@justice.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de pain pour certains établissements de la DISP Est-Strasbourg.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de certains établissements en gestion publique de la DISP Est-Strasbourg.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: MA Bar-le-Duc
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA Bar-le-Duc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: MA Belfort
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA Belfort.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: MA Besançon
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA Besançon.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: CSL Besançon
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CSL de Besançon.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: CSL Briey
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CSL de Briey.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: MA COLMAR
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA COLMAR.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: CD Ecrouves
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CD d'Ecrouves.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: MC Ensisheim
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MC d'Ensisheim.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: MA Épinal
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA Épinal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: MA Lons-le-Saunier
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA Lons-le-Saunier.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: CSL Nancy Maxeville
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CSL de Nancy Maxéville.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: CP Metz Queuleu
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CP de Metz Queuleu.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: CPA Metz-Barrès
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CPA de Metz-Barrès.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14 Intitulé: MA Montbéliard
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA Montbéliard.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15 Intitulé: CD Montmedy
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CD de Montmedy.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16 Intitulé: MA Mulhouse
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA Mulhouse.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17 Intitulé: CD Oermingen
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CD d'Oermingen.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18 Intitulé: MA Sarreguemines
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA Sarreguemines.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19 Intitulé: CSL Souffelweyersheim
1)Description succincte
Founiture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CSL de Souffelweyersheim.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 20 Intitulé: MA Strasbourg
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA Strasbourg.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 21 Intitulé: CD Toul
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues du CD Toul.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 22 Intitulé: MA Vesoul
1)Description succincte
Fourniture et livraison de pain au profit des personnes détenues de la MA Vesoul.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15811100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16DISP67DBF01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 95-171989 du 19.5.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 8.9.2015 - 10:00

Lieu: DISP Est Strasbourg

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Téléphone: +33 388212323

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.7.2015