Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) et les documents suivants :
1- Une liste des travaux, en lien avec l'objet du présent avis de marché, exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste sera détaillée de manière à pouvoir distinguer les parties études, réalisation et mise en service ainsi que le constructeur retenu dans le cadre de ces travaux exécutés et sera assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte;
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en termes de réalisation des études, d'installation, de mise en service, de maintenance et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4- Une description détaillée de l’outillage et des moyens matériels dont le candidat disposera pour les parties études, travaux et mise en service du présent marché public;
5- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants tels que :
- Qualifelec CF2 : Courants faibles avec mention Conception (réalisation de quatre références et étude par ses propres moyens pour deux d'entre elles) OU Qualifelec CFMGTI2 : Courants faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie;
- APSAD I7 et F7.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
NB : Concernant les outils du fabricant de SSI, dans le cas où le candidat (ou un opérateur économique sur les capacités duquel il s'appuie) n'est pas lui-même le fabricant, il devra fournir, le cas échéant dans son offre initiale, des certificats nominatifs délivrés par le fabricant attestant l'autonomie de ces salariés à paramétrer et maintenir les produits identifiés.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,
soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.