Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de houldizy
Adresse postale: 2 rue de la mairie
Ville: Houldizy
Code NUTS:
FRF21 ArdennesCode postal: 08000
Pays: France
Courriel:
mairie@houldizy.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.houldizy.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de saint-menges
Adresse postale: place de la republique
Ville: Saint-Menges
Code NUTS:
FRF21 ArdennesCode postal: 08200
Pays: France
Courriel:
saint.menges@wanadoo.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.saint-menges.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestation de service de médecine professionnelle et préventive pour le groupement de commandes-
II.1.2)Code CPV principal85147000 Services de médecine du travail
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les membres du groupement de commande sont les suivants : Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, Ville de Charleville-Mézières, Centre Communal d'action Sociale de Charleville-Mézières, et les communes de Houldizy, La Francheville, Nouzonville, Prix-Lès-Mézières, Saint-Menges et Vrigne-Aux-Bois.Le coordonnateur du groupement de commandes est Ardenne Métropole.Mise à disposition des collectivités d'un service de médecine préventive conformément au décret no85-603 du 10 juin 1985 à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Le service de médecine préventive répond aux missions suivantes : surveillance médicale des agents (examens d'embauche, périodiques, de reprise...), actions sur le milieu de travail (dans le cadre du tiers temps, visite des lieux de travail, participation au Chsct...)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:
49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché aura une durée de 12 mois à partir du 30 août 2022 (ou à partir de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30/08/2022)il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/06/2022
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/06/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/05/2022