Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Organisme privé chargé d'un service public
I.5)Activité principaleAutre activité: Organisme privé chargé d'un service public
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
realisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de L'Uioss du doubs
Numéro de référence: MARCHE no AO 2022/02
II.1.2)Code CPV principal90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de l'union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale du Doubs sur ses deux sites de Besançon et Montbéliard
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Nettoyage de l'ensemble des locaux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de prestations de nettoyage des locaux de l'union immobilière sur ses deux sites selon un marché à obligation de résultat.Site de Besancon : situé 2 rue Denis Papin 25000 Besançon, il est composé de 5 bâtiments d'une surface totale de nettoyage de 12 879,10 mètres carréssite de Montbéliard : situé 3 avenue Léon Blum 25200 Montbéliard, il est composé d'un bâtiment d'une surface totale de nettoyage de 8 879,80 mètres carrés.Des prestations à la demande sont également prévues
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 070 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il s'agit d'un marché d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 : Nettoyage de la vitrerie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:
département du Doubs (25)
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit d'une prestation de nettoyage des vitreries intérieures et extérieures de l'union immobilière sur ses deux sites selon un marché à obligation de résultat.Site de Besançon : situé 2 rue Denis Papin 25000 Besançon, il est composé de 5 bâtiments d'une surface de vitrerie de 1 187 mètres carrés pour l'ensemble des bâtimentssite de Montbéliard : situé au 3 Avenue Léon Blum 25200 Montbéliard, il est composé d'un bâtiment d'une surface de vitrerie de 2 370 mètres carrés.Des prestations à la demande sont également prévues
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il s'agit d'un marché d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/06/2022
Heure locale: 13:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
publication envisagée sur mai/juin 2026
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal judiciaire de nancy
Adresse postale: cite judiciaire rue general fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/05/2022