Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA d'HLM
I.5)Activité principaleAutre activité: SA D'HLM
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat d'exploitation du chauffage et production d'eau chaude collectif
Numéro de référence: DIGITAO-2616
II.1.2)Code CPV principal50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Contrat d'exploitation du chauffage et production d'eau chaude collectif
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
Contrat d'exploitation du chauffage et de la production d'ECS collectif
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation du Prestataire / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Interventions et Gestion de Crise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Maîtrise des Enr / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/10/2022
Fin: 30/06/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur C1).Une attestation d'assurance.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années.Le bilan des trois derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le dossier de références.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.Les qualifications (ou DC2)la liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/07/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: I3F Grand Est
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet:
https://www.groupe3f.fr/ VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribune judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/05/2022