Services - 265838-2019

07/06/2019    S109    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

2019/S 109-265838

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Montpellier Méditerranée Métropole
numéro national d'identification: 2434000170002
1 place Georges Frêche
Montpellier Cedex 2
France
Point(s) de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Téléphone: +33 467136484
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Code NUTS: FRJ13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.montpellier3m.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des engouffrements — curage et contrôle des réseaux d'eaux pluviales

Numéro de référence: M9D0040EP
II.1.2)Code CPV principal
90640000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.

Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande:

— avec un minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT pour le lot 1, et

— avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT pour le lot 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien, curage et contrôle du réseau pluvial (commune de Montpellier)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90640000
90470000
90491000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations suivantes sur les réseaux d'eaux pluviales (engouffrements, branchements et collecteurs):

— l'entretien des engouffrements,

— le curage des branchements et des collecteurs,

— le contrôle par passage caméra,

— le curage et le pompage des ouvrages de prétraitement (chambre à sable, séparateur hydrocarbures),

— les interventions de pompage et de produits dangereux (hydrocarbures…) en cas de pollution accidentelle dans le réseau pluvial.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum 150 000 EUR HT,

— montant maximum 600 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien, curage et contrôle du réseau pluvial (voir le détail des communes concernées dans le règlement de consultation)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90640000
90470000
90491000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Voir règlement de consultation pour la liste complète des communes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations suivantes sur les réseaux d'eaux pluviales (engouffrements, branchements et collecteurs):

— l'entretien des engouffrements,

— le curage des branchements et des collecteurs,

— le contrôle par passage caméra,

— le curage et le pompage des ouvrages de prétraitement (chambre à sable, séparateur hydrocarbures),

— les interventions de pompage et de produits dangereux (hydrocarbures…) en cas de pollution accidentelle dans le réseau pluvial.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum 50 000 EUR,

— montant maximum 200 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2019
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2023. Sinon, nouvel avis en 2020, 2021 et 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus.

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier Cedex 2
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156

Adresse internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier Cedex 2
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156

Adresse internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2019