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Marché de travaux - 265849-2021

28/05/2021    S102

France-Bagnols-sur-Cèze: Travaux de démantèlement

2021/S 102-265849

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des marchés et achats, bâtiment 181, BP 17171
Ville: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Bertille Malaüs
Courriel: bertille.malaus@cea.fr
Téléphone: +33 466796117
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Démantèlement des internes des cellules 25 et 55 du bâtiment 211 de l’APM du CEA de Marcoule

Numéro de référence: B20-0348-BM
II.1.2)Code CPV principal
45111300 Travaux de démantèlement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne le démantèlement des cellules 25 et 55 du bâtiment 211 de l’APM du CEA de Marcoule.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

CEA Marcoule.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne le démantèlement de l’intégralité des équipements et des déchets historiques contenus dans les cellules 25 et 55 du bâtiment 211 de l’APM du CEA de Marcoule.

C'est un marché de travaux incluant les études, les approvisionnements, la fourniture des matériels et des équipements nécessaires à la prestation ainsi que la réalisation de l’ensemble des opérations de démantèlement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 08/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options visant à atteindre l’état final du scénario de référence:

— option 1: reconfiguration des aménagements et essais site en vue de réaliser le démantèlement de la C25,

— option 2: démantèlement en télé-opération de l’intégralité des internes de la C25,

— option 3: repli final au contact en C55,

— option 4: repli final au contact en C25.

Les options couvrant le devenir des moyens du titulaire:

— option 5: démantèlement partiel ou total des moyens, après démantèlement de la C55 ou après démantèlement des deux cellules 55 et 25:

—— option 5 A: DEM des équipements en toit de cellule (porteur pendulaire) et équipements associés,

—— option 5 B: DEM du porteur mural et équipements associés (si solution technique retenue par le titulaire),

—— option 5 C: DEM du poste RDC et équipements associés,

— option 6: réversibilité sortante avec transfert de propriété de l’ensemble des moyens – après le démantèlement de la C55,

— option 7: modification du poste RCD avant transfert de propriété, après démantèlement de la C55 ou après démantèlement des deux cellules 55 et 25.

Les options relatives à l’organisation du travail lors du démantèlement des cellules 25/55:

— option 8: travail en horaire normal lors du démantèlement de la C55,

— option 9: travail en horaire normal lors du démantèlement de la C25.

Les options transverses:

— option 10: désentreposage de 40 colis entreposés en C33/63:

—— option 10 A: arrêt des opérations de DEM des cellules 25/55 pour désentreposer les colis,

—— option 10 B: désentreposage des colis en parallèle du DEM des cellules 25/55,

— option 11: fourniture d’air respirable (UMTAR).

Concernant les options, les points suivants sont à noter:

— l’option 2 conditionne la levée des options: 4, 9 et 10,

— l’option 5 peut être levée en totalité ou partiellement,

— l’option 6 est incompatible avec les options 5, 7, 9 et 10,

— l’option 7 est incompatible avec le DEM de l’unité RCD de l’option 5,

— l’option 10 est renouvelable trois fois (combinaison possible de 10.A et 10.B).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le numéro de l'avis pré-information au JO série S: 2021/S 052-129751.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr

3. compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les trois dernières années.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant les sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Un dossier de références, présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:

— les effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de la consultation, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois ans indiquant les titres d’études et professionnels par opérateur économique),

— le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés (art. D. 8254-2 à 5 du code du travail),

— la production d’une note de six pages recto maximum (hors production de CV), détaillant au minimum:

—— les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique, logiciels, codes de calcul…).

Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement),

Les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ce:

— la présentation de trois références techniques similaires et significatives en environnement nucléaire dont une au moins en environnement nucléaire français dans les dix dernières années, pour chacun des membres du groupement ou a minima pour le mandataire du groupement;

— les durées de contrat sont au moins équivalentes, à une période de cinq à dix ans minimum (durées prévisionnelles et effectives);

— les montants de contrats sont supérieurs à 21 millions d’euros.

Sont considérées similaires, les références:

— comprenant une part importante d’équipements mécaniques interagissant ensemble (réalisations et/ou études),

— ayant mis en œuvre des compétences en télé-opération,

— ayant mis en œuvre des compétences en chantier d’assainissement et de démantèlement.

La référence mettant en œuvre des missions de conception/exploitation/maintenance de procédé en environnement nucléaire français sur les dix dernières années a pour objectif de prouver la maitrise des normes et règlementations nucléaires françaises.

La présentation sera réalisé sur deux pages recto maximum par référence présentée, comprenant a minima:

— la nature des prestation (études et/ou réalisation, maitre d’ouvrage, etc.),

— une illustration des projets concernés par des photos,

— les données caractéristiques des prestations en indiquant la liste des références détaillées (objet, lieu, état d’avancement ou date de livraison, montant et durées des travaux, mission réalisée par le candidat). Si possible, ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire,

— la confirmation des capacités immobilières (zone de montage, hall d’essai) relatives à l’assemblage des équipements du marché objet du présent RPN et de leurs essais en inactif (assemblage et essais d’ensemble qui devront être obligatoirement réalisés dans un pays de l’union européenne),

— l’identification des postes majeurs de sous-traitance ainsi que la répartition prévisionnelle des missions entre cotraitants (par poste et en lien avec les domaines requis de la CAEAR);

2. Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant. Le candidat présentera notamment une copie de son certificat CEFRI-E ou équivalent;

3. Le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008 dans le domaine des prestations du marché. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2008.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 052-129751
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/09/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 18 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: CEA
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2021