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Services - 265877-2018

21/06/2018    S117

France-Bazoches-lès-Bray: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2018/S 117-265877

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Numéro national d'identification: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Ville: Bazoches-lès-Bray (77)
Code NUTS: FRC14 Not specified
Code postal: 77118
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: a.pescheux@grand-senonais.fr
Téléphone: +33 386956708
Fax: +33 386956756
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-senonais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grand-senonais.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50004&orgAcronyme=l5b
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tri sur la collecte sélective monoflux multi matériaux (Hors verre) avec extensions de consignes de tri

Numéro de référence: A02-18
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tri sur la collecte sélective monoflux multi matériaux (Hors verre) avec extensions de consignes de tri.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Tri sur la collecte sélective monoflux multi matériaux (Hors verre) avec extensions de consignes de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/08/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/08/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions particulières d'exécution: La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Ainsi l'entreprise attributaire du marché, doit pour l'exécution de prestations qui lui sont confiées, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver au minimum 80 heures de travail par an nécessaires au chantier, au bénéfice d'emplois d'insertions.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assap
Ville: Dijon
Code postal: 61616
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 472770520
Adresse internet: http://www.ta-dijon.lyon.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché.

Recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Ville: Sens
Code postal: 89100
Pays: France
Courriel: a.pescheux@grand-senonais.fr
Téléphone: +33 386956708
Adresse internet: http://www.grand-senonais.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2018