Services - 265906-2018

21/06/2018    S117    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services de réparation et d'entretien

2018/S 117-265906

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture Normandie
Adresse postale: 7 place de la Madeleine, CS 16036
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76036
Pays: France
Courriel: pfra@normandie.gouv.fr
Téléphone: +33 232765209

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-maritime.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383330&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation, climatisation au profit des services et des établissements publics de l'État en région Normandie

Numéro de référence: 2018-PFRA-NORMANDIE-CVC3
II.1.2)Code CPV principal
50000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation, climatisation au profit des services et des établissements publics de l'État en région Normandie

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) — Seine-Maritime (76)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715200
42520000
42512500
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) — Seine-Maritime (76)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour des périodes maximales de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) — Eure (27)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715200
42520000
42512500
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) — Eure (27)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour des périodes maximales de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) — Calvados (14)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715200
42520000
42512500
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) — Calvados (14)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour des périodes maximales de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) — Manche (50)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715200
42520000
42512500
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) — Manche (50)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour des périodes maximales de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) — Orne (61)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715200
42520000
42512500
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation et maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) — Orne (61)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour des périodes maximales de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une période maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/08/2018
Heure locale: 10:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/08/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Préfecture de Normandie (PFRA)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre d'exploitation et de maintenance préventive de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) est le 3e renouvellement de marché de CVC pour les services de l'État normands

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics pour la Normandie: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 Nantes Cedex 1 Tél: +33 0253467983 (mardi, mercredi, jeudi de 9:00 à 12:00) — fax: +33 0253467979 Mme Régine Quesnet — Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2018