Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: CA des deux baies en Montreuillois
Numéro national d'identification: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 place Gambetta — BP 3
Ville: Montreuil-sur-Mer
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 62170
Pays: France
Courriel:
contact@ca2bm.frTéléphone: +33 321066666
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ca2bm.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-demat.com:443/4665 I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'une solution de dématérialisation des convocations aux élus et des documents annexes
Numéro de référence: CA2BM-2019-13
II.1.2)Code CPV principal48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers - JA01
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Fourniture d'une solution de dématérialisation des convocations aux élus et des documents annexes.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 73 672.10 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture d'une solution de dématérialisation des convocations aux élus et des documents annexes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/06/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Orange
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 73 672.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/06/2019