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Services - 266066-2016

02/08/2016    S147

France-Marseille: Réalisation et entretien d'espaces verts

2016/S 147-266066

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille Cedex 9
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13297
Pays: France
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service de l'État
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AOO n° 16.641.16. Marché public réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapes article 13 du nouveau code des marchés publics: entretien des espaces verts de la CPCAM des BDR.

Numéro de référence: 16.641.16
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des 18 sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Les sites ont été répartis en 2 lots géographiques distincts: le lot 1 regroupe les sites de Marseille (8 au total) et le lot 2 les sites hors «Marseille» (10 au total) situés dans le département des Bouches-du-Rhône (cf. annexe 1 et 2 au CCTP).

Les prestations à réaliser sont:

— l'arrosage manuel,

— l'entretien des installations d'arrosage,

— la taille des végétaux,

— le redressement des arbres,

— l'entretien des tuteurs,

— les fumures,

— les traitements phytosanitaires,

— les tontes des gazons,

— l'entretien général,

— le nettoyage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts: Marseille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont:

— l'arrosage manuel,

— l'entretien des installations d'arrosage,

— la taille des végétaux,

— le redressement des arbres,

— l'entretien des tuteurs,

— les fumures,

— les traitements phytosanitaires,

— les tontes des gazons,

— l'entretien général,

— le nettoyage.

Le lot 1 regroupe les sites de Marseille (8 au total).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts: Bouches-du-Rhône (hors Marseille)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont:

— l'arrosage manuel,

— l'entretien des installations d'arrosage,

— la taille des végétaux,

— le redressement des arbres,

— l'entretien des tuteurs,

— les fumures,

— les traitements phytosanitaires,

— les tontes des gazons,

— l'entretien général,

— le nettoyage.

Le lot 2 regroupe les sites hors «Marseille» (10 au total) situés dans le département des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 102-181648
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO n° 16.641.16
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des espaces verts: Marseille

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO n° 16.641.16 marché public réservé. Article 13 du nouveau code des marchés publics
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien des espaces verts Bouches-du-Rhône (hors Marseille)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'appel d'offres n° 16.641.16 est déclaré infructueux en application des dispositions de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'ensemble des offres de prix proposés par les candidats étant, au sens des dispositions précitées «inacceptables» car excédant les crédits budgétaires alloués par notre organisme à cette prestation.

En conséquence, la procédure relative au marché n° 16.641.16 est déclarée infructueuse.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2016