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Services - 266099-2016

02/08/2016    S147

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2016/S 147-266099

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille Cedex 9
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13297
Pays: France
Point(s) de contact: Correspondant: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AOO n° 16.742.01: maintenance préventive, corrective et mise en service des installations de détection incendie et intrusion de l'ensemble des immeubles de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Numéro de référence: 1674201
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne les opérations de maintenance préventive, corrective des installations et des équipements de détection incendie et intrusion de l'ensemble des immeubles de l'organisme, le remplacement de centrale hors service ou obsolète et la création de nouveaux systèmes. Cette consultation est passée en partie à prix unitaires (bons de commande) et en partie à prix forfaitaires. Les marchés sont conclus avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum de commandes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
50324200 Services de maintenance préventive
50324100 Services de maintenance de systèmes
31625200 Systèmes d'alarme incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne les opérations de maintenance préventive, corrective des installations et des équipements de détection incendie et intrusion de l'ensemble des immeubles de l'organisme, le remplacement de centrale hors service ou obsolète et la création de nouveaux systèmes. Cette consultation est passée en partie à prix unitaires (bons de commande) et en partie à prix forfaitaires. Les marchés sont conclus avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: des prestations similaires pourront être réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
50324200 Services de maintenance préventive
50324100 Services de maintenance de systèmes
31625200 Systèmes d'alarme incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne les opérations de maintenance préventive, corrective des installations et des équipements de détection incendie et intrusion de l'ensemble des immeubles de l'organisme, le remplacement de centrale hors service ou obsolète et la création de nouveaux systèmes. Cette consultation est passée en partie à prix unitaires (bons de commande) et en partie à prix forfaitaires. Les marchés sont conclus avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: des prestations similaires pourront être réalisées dans des conditions identiques à celle du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 082-145100
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.742.01
Lot nº: 1
Intitulé:

Zone 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Acaupel
Adresse postale: 252 avenue de Michelet
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.742.01
Lot nº: 2
Intitulé:

Zone 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Acaupel
Adresse postale: 252 avenue Michelet
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département Juridique — 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille Cedex 9
Code postal: 13297
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2016