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Marché de travaux - 266169-2021

28/05/2021    S102

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Assemblage et montage de structures préfabriquées

2021/S 102-266169

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: abdoul.salifou@iledefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres relatifs aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France

Numéro de référence: 2000384
II.1.2)Code CPV principal
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres relatifs aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 50 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accords-cadres relatifs aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France, départements de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne. Le lot 1 aura pour objet des travaux d'un montant inférieur à 2 000 000 EUR HT. La valeur annuelle des travaux concernant ce lot est indiquée à l'article II.2.6).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des notes méthodologiques (voir règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accords-cadres relatifs aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France, départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Paris et du Val-d'Oise, le lot 2 aura pour objet des travaux d'un montant inférieur à 2 000 000 EUR HT. La valeur annuelle des travaux concernant ce lot est indiquée à l'article II.2.6). Les attributaires du lot 1 et du lot 2 pourront être également attributaire des lots 3 et 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des notes méthodologiques (voir règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accords-cadres relatifs aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France — départements de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne. Le lot 3 aura pour objet des travaux d'un montant supérieur à 2 000 000 EUR HT ou des travaux situés dans le cadre d'un besoin spécifique non pourvu par les stipulations du lot 1 du présent marché (exemple, pour la création de gymnases). La valeur annuelle des travaux concernant ce lot est indiquée à l'article II.2.6).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des notes méthodologiques (voir règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accords-cadres relatifs aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France — départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Paris et du Val-d'Oise, le lot 4 aura pour objet des travaux d'un montant supérieur à 2 000 000 EUR HT ou des travaux situés dans le cadre d'un besoin spécifique non pourvu par les stipulations du lot 2 du présent marché (par exemple, pour la création de gymnases). La valeur annuelle des travaux concernant ce lot est indiquée à l'article II.2.6). Chaque accord-cadre concernant les lots 3 et 4 sera conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des notes méthodologiques (voir règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 174-419457
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2000384
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Constructions Dasse
Adresse postale: 1 rue Cante Cigale
Ville: Castets
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 40260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 812 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2000384
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Algeco
Adresse postale: 164 chemin de Balme
Ville: Charnay-les-Mâcon
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 71850
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 750 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2000384
Lot nº: 3
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Algeco
Adresse postale: 164 chemin de Balme
Ville: Charnay-les-Mâcon
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 71850
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Constructions Dasse
Adresse postale: 1 rue Cante Cigale
Ville: Castets
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 40260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OBM Construction
Adresse postale: 9 rue des Sablons
Ville: Ormes
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 45140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 12 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2000384
Lot nº: 4
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Algeco
Adresse postale: 164 chemin de Balme
Ville: Charnay-les-Mâcon
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 71850
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Constructions Dasse
Adresse postale: 1 rue Cante Cigale
Ville: Castets
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 40260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OBM Construction
Adresse postale: 9 rue des Sablons
Ville: Ormes
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 45140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 12 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2021