Services - 266349-2018

21/06/2018    S117    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Val d'Isère: Ambulances

2018/S 117-266349

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Val d'Isère
21730304900019
Immeuble le Thovex
Val d'Isère Cedex
73155
France
Téléphone: +33 479060160
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRK27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valdisere.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres ouvert pour la réalisation de transport sanitaire primaire routier avec chauffeurs

Numéro de référence: 201810
II.1.2)Code CPV principal
34114121
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché se décompose en tranches:

Tranche ferme: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2018/2019,

Tranche conditionnelle 1: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2019/2020,

Tranche conditionnelle 2: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2020/2021,

Tranche conditionnelle 3: mise à disposition d'un véhicule sanitaire avec chauffeurs du début à la fin de la saison hivernale 2021/2022.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 78 705.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appel d'offres ouvert pour la réalisation de transport sanitaire primaire routier avec chauffeurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114121
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne la prestation de service de transport primaire routier avec chauffeurs pour l'évacuation sanitaire terrestre des personnes victimes d'un accident ou autre consécutif à la pratique du sport sur le territoire de la commune de Val d'Isère

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimatif de 84 000 EUR HT correspondant à la tranche ferme

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 070-155200
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Appel d'offres ouvert pour la réalisation de transport sanitaire primaire routier avec chauffeurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ambulances Berard
175 avenue Antoinre Borel
Bourg-Saint-Maurice
73700
France
Code NUTS: FRK27
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 78 705.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2018