Fournitures - 266458-2020

09/06/2020    S110

France-Le Havre: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

2020/S 110-266458

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@codah.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation des équipements mobiliers des locaux de l'équipement socioculturel et sportif «Espace Simone Veil» au Havre

Numéro de référence: 20ff-Vdh-0605-X
II.1.2)Code CPV principal
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation), cet équipement, regroupant des fonctions socioculturelles et sportives, répond aux besoins et aux attentes des usagers et habitants du quartier. Le matériel et les équipements mobiliers sportifs sont fournis dans le cadre d'autres marchés;

— procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation), la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation), la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobiliers divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
39132000 Systèmes de classement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

1.1 Chaises, 1.2 Chauffeuses et fauteuils, 1.3 Mange-debout et tables basses, 1.4 Tableaux d'affichage, 1.5 Accessoires, 1.6 Casiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tables & bureaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39121000 Bureaux et tables
39132000 Systèmes de classement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

2.1 Bureaux, 2.2 Tables de réunion, 2.3 Structure de table.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation): un dossier présentant les principales références du candidat pour des fournitures et services de même nature effectués durant les trois dernières années. Le dossier précisera les montants des prestations, les commanditaires et les dates de réalisation, attestation d'assurance devant couvrir l'ensemble des risques professionnels découlant du marché. En l'absence de référence ils peuvent prouver pas tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Durée du marché — délai d'exécution(cf. article 4-2 du règlement de la consultation), le présent marché est passé pour une durée de huit mois à compter de sa date de notification. Le marché n'est pas reconductible. Les délais d'exécution sont indiqués dans l'acte d'engagement complété par le candidat. À titre indicatif, la notification du marché permettant de passer les commandes devrait intervenir autour du 8.10.2020. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation). Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Variantes (cf. article 4-6 du règlement de la consultation):

4-6-1) Variantes imposées: il est précisé que la personne publique exige la présentation des variantes décrites aux CCTP. Ces variantes devront porter sur les points suivants:

— lot 1: mobiliers divers:

—— 1.1: chaises:

——— variante 1 — chaise empilable (CCTP lot 1 article 1.1.6);

—— 1.3: mange-debout & tables basses;

——— variante 2 — mange-debout lourd (CCTP lot 1 article 1.3.2);

—— 1.5: accessoires:

——— variante 3 — tapis (CCTP lot 1 article 1.5.14);

— lot 2: tables & bureaux:

—— 2.1: bureaux:

——— variante 4 — finition bureaux fixes (CCTP lot 2 article 2.1.4);

—— 2.2: tables de réunions:

——— variante 5 — finition tables de réunions (CCTP lot 2 article 2.2.2).

4-6-2) Variantes facultatives: les variantes facultatives ne sont pas autorisées. L'offre devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. — Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation).

Valeur technique (coefficient de pondération 50 %), jugée sur les informations et documents fournis dans le dossier «valeur technique» complété par le candidat. Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse des éléments fournis, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.

Prix des prestations (coefficient de pondération 50 %), apprécié sur le montant total figurant dans l'acte d'engagement complété par le candidat. La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2020