Fournitures - 266538-2017

11/07/2017    S130

France-Strasbourg: Produits en fonte

2017/S 130-266538

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDEA Alsace-Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Code postal: 67013
Pays: France
Courriel: elodie.wach@sdea.fr
Téléphone: +33 388192919
Fax: +33 388811891
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdea.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2017FEMNOC01.

Numéro de référence: 2017FEMNOC01
II.1.2)Code CPV principal
44470000 Produits en fonte
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Lot 1: fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte.

Lot 2: fourniture et livraison de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte.

Lot 3: fourniture et livraison de robinets de prise, hydrants et accessoires.

Lot 4: fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2017F0057EMNOC01

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000 Produits en fonte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR4 EST
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte, à savoir des machettes à brides, manchons mutli-matériaux en inox, des brides taraudées en fonte ductile, des adaptateurs à brides (BE) grande tolérance, raccords Fonte/PVC et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2017F0058EMNOC01

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163210 Colliers de serrage pour tuyaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR4 EST
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte, à savoir, colliers de prise à soupape, colliers d'obturation, pièces détachées et ensemble de manœuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2017F0059EMNOC01

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131000 Robinets et vannes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR4 EST
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de robinets de prise, hydrants et accessoires, à savoir, robinets de prise, ensemble de manœuvre, plaque de repérage, bouches à clés, hydrants et raccords symétriques en aluminium.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2017F0060EMNOC01

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44165100 Tuyaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR4 EST
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement, à savoir, tuyaux pression en PVC, tuyaux en Polyéthylène, grillage avertisseur et divers accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 038-069317
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

2017F0057EMNOC01 — lot 1: fourniture et livraison de raccords spéciaux en fonte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heinrich Canalisation
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie
Ville: Molsheim
Code NUTS: FR4 EST
Code postal: 67120
Pays: France
Adresse internet: http://www.heinrich-canalisation.fr/VHM-FR/VHM-CANA/R%C3%A9gion%20ACCUEIL.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 538 476.98 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

2017F0058EMNOC01 — lot 2: fourniture et livraison de colliers de prise à soupape pour tuyaux fonte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heinrich Canalisation
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie
Ville: Molsheim
Code NUTS: FR4 EST
Code postal: 67120
Pays: France
Adresse internet: http://www.heinrich-canalisation.fr/VHM-FR/VHM-CANA/R%C3%A9gion%20ACCUEIL.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 283 412.80 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

2017F0059EMNOC01 — Lot 3: fourniture et livraison de robinets de prise, hydrants et accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heinrich Canalisation
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie
Ville: Molsheim
Code NUTS: FR4 EST
Code postal: 67120
Pays: France
Adresse internet: http://www.heinrich-canalisation.fr/VHM-FR/VHM-CANA/R%C3%A9gion%20ACCUEIL.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 284 314.40 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

2017F0060EMNOC01 — lot 4: fourniture et livraison de tuyaux PVC, PEHD et matériels accessoires pour l'eau potable et l'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heinrich Canalisation
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie
Ville: Molsheim
Code NUTS: FR4 EST
Code postal: 67120
Pays: France
Adresse internet: http://www.heinrich-canalisation.fr/VHM-FR/VHM-CANA/R%C3%A9gion%20ACCUEIL.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 578 738.85 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le cadre d'un recours en référé contractuel visé à l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution des marchés. Dans le cadre d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la publication d'un avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2017