Services - 266541-2015

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29/07/2015    S144    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Services liés à l'apiculture

2015/S 144-266541

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: Tour Jean Moulin — bureau 604 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
À l'attention de: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Téléphone: +33 489042025
Fax: +33 489042989

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.e-marches06.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Dispositif de lutte contre le frelon asiatique.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département des Alpes Maritimes.

Code NUTS FR823 Alpes-Maritimes

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations comprennent l'identification et la localisation des nids de frelons asiatiques en vue de leur destruction totale.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77900000 Services liés à l'apiculture

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 312 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix de l'offre. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14S0269-DRIE.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 38-065136 du 24.2.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015/0244 Lot nº: 1 - Intitulé: Secteur EST — Qualification et situation de nids de frelons asiatiques
V.1)Date d'attribution du marché:
2.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Matarasso
Adresse postale: 1037 Chemin des Espinets
Ville: Saint Paul de Vence
Code postal: 06570
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 5 566 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015/0245 Lot nº: 1 - Intitulé: Secteur ouest — qualification et situation de nids de frelons asiatiques
V.1)Date d'attribution du marché:
2.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Matarasso
Adresse postale: 1037 chemin des Espinets
Ville: Saint Paul de Vence
Code postal: 06570
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 5 566 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015/0246 Lot nº: 1 - Intitulé: Secteur centre — qualification et situation de nids de frelons asiatiques
V.1)Date d'attribution du marché:
2.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Matarasso
Adresse postale: 1037 chemin des Espinets
Ville: Saint Paul de Vence
Code postal: 06570
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 5 566 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015/0247 Lot nº: 2 - Intitulé: Secteur est — destruction de nids de frelons asiatiques
V.1)Date d'attribution du marché:
2.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Assainissement services/alpes maritimes insectes
Adresse postale: Village d'entreprises, 230 route des Dolines
Ville: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 19 470 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 20 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015/0248 Lot nº: 2 - Intitulé: Secteur ouest — destruction de nids de frelons asiatiques
V.1)Date d'attribution du marché:
4.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Rebuffo
Adresse postale: 1837 Chemin des Bassins
Ville: Saint-Cézaire-sur-Siagne
Code postal: 06530
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 19 470 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 20 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015/0249 Lot nº: 2 - Intitulé: Secteur centre — destruction de nids de frelons asiatiques
V.1)Date d'attribution du marché:
10.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: cox'Azur
Adresse postale: M. Bompard Frédéric, 17 carriéro de la Cabriéro
Ville: Bezaudun
Code postal: 06510
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 19 470 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 20 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.
Les 6 marchés ont été signés le 30.6.2015.
A titre indicatif, les montants des DDED sont:
2015/0244 = 6 588 EUR TTC — 2015/0245 = 6 588 EUR TTC — 2015/0246 = 6 588 EUR TTC — 2015/0247 = 18 876 EUR TTC — 2015/0248 = 17 964 EUR TTC — 2015/0249 = 17 964 EUR TTC.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 37B, annonce nº 167 du 21.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
24.7.2015