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Fournitures - 266821-2019

07/06/2019    S109    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

2019/S 109-266821

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de réactifs pour les stations d'épuration de la Métropole Rouen Normandie

Numéro de référence: 19-Assain-Hmjlvs-Reactifs
II.1.2)Code CPV principal
24962000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de réactifs pour les différentes étapes du Process des stations d'épuration (STEP) de la Métropole Rouen Normandie (MRN).

Lieux d'exécution: les STEP dont l'exploitation est assurée en régie sur le périmètre de la Métropole Rouen Normandie et principalement:

— STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf,

— STEP de Grand Quevilly.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de polymère pour la STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24962000
24311411
24312220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Test de validation du polymère pour le lots nº 1 concernant la fourniture de polymère, les candidats devront effectuer, en phase de consultation, un test de validation du polymère proposé. Le test sera effectué dans les conditions suivantes:

— le candidat devra effectuer une demande de test en adressant un courriel à: olivier.pascoet@metropole-rouen-normandie.fr et herve.goubert@metropole-rouen-normandie.fr

Cette demande de test devra parvenir à la Métropole au plus tard 30 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO). Par retour de courrier électronique, plusieurs dates seront proposées aux candidats pour effectuer les tests en laboratoire puis les essais industriels. Les dates choisies favoriseront la réalisation des tests dans des conditions de fonctionnement de la déshydratation équivalentes pour tous les candidats.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des thèmes A à D indiqués au règlement de consultation / Pondération: 50
Coût - Nom: Montant des prestations apprécié au regard du montant total en EUR (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 61 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 30 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de polymère pour la STEP de Grand Quevilly

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24962000
24311411
24312220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Test de validation du polymère pour le lots nº 2 concernant la fourniture de polymère, les candidats devront effectuer, en phase de consultation, un test de validation du polymère proposé. Le test sera effectué dans les conditions suivantes:

— le candidat devra effectuer une demande de test en adressant un courriel à: olivier.pascoet@metropole-rouen-normandie.fr et herve.goubert@metropole-rouen-normandie.fr

Cette demande de test devra parvenir à la Métropole au plus tard 30 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO). Par retour de courrier électronique, plusieurs dates seront proposées aux candidats pour effectuer les tests en laboratoire puis les essais industriels. Les dates choisies favoriseront la réalisation des tests dans des conditions de fonctionnement de la déshydratation équivalentes pour tous les candidats.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des thèmes A à D indiqués au règlement de consultation / Pondération: 50
Coût - Nom: Montant des prestations apprécié au regard du montant total en EUR) (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 12 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chlorure ferrique, d'acide sulfurique, de lessive de soude et d'hypochlorite de sodium pour la STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24312122
24311411
24312220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des thèmes A à C au règlement de consultation / Pondération: 30
Coût - Nom: Montant des prestations apprécié au regard du montant total en EUR (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 950.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de polychlorure d'aluminium pour la STEP de Grand Quevilly

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24312123
24311411
24312220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 6 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des thèmes A à C au règlement de consultation / Pondération: 30
Coût - Nom: Montant des prestations apprécié au regard du montant total en EUR (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel) / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un mélange à base de chaux pour letraitement des fumées d'incinération pour la Step de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44921200
24311411
24312220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 22 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des thèmes A à D indiqués au règlement de consultation / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant des prestations apprécié au regard du montant total en EUR (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 4/2019)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) — lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 4/2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: la direction de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie est certifiée Iso 14001. De ce fait, le titulaire du marché devra s'engager à suivre les procédures en place visant notamment au respect des aspects environnementaux et législatifs en vigueur (voir politique Qualité environnement santé sécurité énergie (QESSE) et engagement qualité environnement en annexes 3 du CCTP du marché).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/07/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Test de validation du produit: le type de polymère pour le conditionnement chimique des boues dépend de nombreux paramètres, aussi afin de déterminer le meilleur produit pour chacune des stations d'épuration à approvisionner, il est imposé de respecter le protocole suivant, en réalisant pour chacun des 2 sites:

— des tests en laboratoires de type JAR test ou équivalent pendant une journée maximum par candidat,

— des essais industriels sur les centrifugeuses du site pendant une journée par référence de polymère et sur une durée maximum de 3 jours par candidat,

— la rédaction d'un rapport reprenant l'ensemble des résultats obtenus les tests en laboratoire, les essais industriels et la rédaction d'un rapport sont à la charge du candidat. Pendant la période de test, la procédure à suivre par le candidat est la suivante:

— les services de la Métropole donneront accès aux sites des stations d'épuration situées à Saint-Aubin-lès-Elbeuf et à Grand-Quevilly pour la réalisation des tests,

— le candidat pourra réaliser des tests laboratoire afin de présélectionner des réactifs susceptibles d'être essayés en machine.

Les essais industriels de 1 à 3 jours devront être réalisés jusqu'à obtention d'un régime de fonctionnement continu et stabilisé des centrifugeuses afin que le test puisse permettre de juger de l'efficacité du produit (siccité, rendement, taux de capture).

La livraison et la mise à disposition du polymère pour les essais industriels sont à la charge du candidat.

Le conditionnement et la quantité de polymère livré sur chaque station seront adaptés par le candidat pour permettre la réalisation des essais dans des conditions satisfaisantes de stabilité et de représentativité.

Chaque candidat proposera dans son mémoire technique (thème A) un rapport reprenant au minimum les informations les plus représentatives des réactifs proposés:

— caractéristiques du polymère testé — densité du produit — pourcentage de matière active du polymère en émulsion — volume du conditionnement,

— concentration du polymère préparé,

— taux de dilution en ligne si nécessaire au test,

— concentration et débit des boues liquides en entrée de centrifugeuse,

— les paramètres de réglages utilisés suscité des boues pâteuses en sortie de centrifugeuse, — concentration moyenne du centra,

— rendement machine et taux de capture,

— le ratio: kg de produit commercial/t de matière sèche.

Ces tests permettront à la direction de l'assainissement de la Métropole de juger, en fonction des résultats obtenus pour chacun des produits testés, des performances obtenues avec les produits proposés.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-assain-hmjlvs-reactifs.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle:30.8.2019, début d'exécution prévisionnel: septembre 2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat Public (coordonnées I.1)).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2019