Servicios - 266918-2019

07/06/2019    S109

Francia-París: Servicios informáticos

2019/S 109-266918

Anuncio de licitación – sectores especiales

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: RATP
Número de identificación fiscal: 77566343801906
Dirección postal: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Localidad: Paris Cedex 12
Código NUTS: FR101 Paris
Código postal: 75599
País: Francia
Persona de contacto: Catherine Fraize
Correo electrónico: catherine.fraize@ratp.fr
Teléfono: +33 158786106
Fax: +33 158786213
Direcciones de internet:
Dirección principal: www.ratp.fr
Dirección del perfil de comprador: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Comunicación
Acceso libre, directo, completo y gratuito a los pliegos de la contratación, en: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a la dirección mencionada arriba
I.6)Principal actividad
Servicios de ferrocarriles urbanos, tranvías, trolebuses o autobuses

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Mise en œuvre d’une solution de GED et d’archivage pour le domaine RH en mode SaaS

Número de referencia: DHA_2019SIT14019
II.1.2)Código CPV principal
72500000 Servicios informáticos
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

Le Centre de services partagés RH (CSRH), prend en charge la gestion administrative de la formation, la Gestion administrative (GA), la Gestion des temps et des activités (GTA), la Gestion administrative des carrières (GAC) ainsi que la paye des salariés d’une partie des départements de l’EPIC RATP. Sa mise en œuvre répond à une double logique de mutualisation des coûts et d’amélioration de la qualité de service.

L'efficience de la fonction RH et de la fonction managériale ainsi que l'élargissement du mode CSP nécessitent de développer la digitalisation des processus afin de diminuer les tâches à faible valeur ajoutée tel que le classement des pièces, et de gagner en fiabilité, instantanéité, fluidité et rapidité d'accès.

Il est attendu de la solution cible qu’elle puisse permettre le stockage dématérialisé des dossiers du personnel (Dossiers administratifs – DA – on parlera de «GED DA»), et qu’elle permette de stocker des récapitulatifs de situation RH (on parlera de «GED RH»).

II.1.5)Valor total estimado
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
72514200 Servicios de gestión de instalaciones para el desarrollo de sistemas informáticos
72514300 Servicios de gestión de instalaciones para el mantenimiento de sistemas informáticos
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

Île-de-France.

II.2.4)Descripción del contrato:

Le marché envisagé est un accord-cadre à commandes avec montant minimum et montant maximum. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture d'une solution de GED et d'archivage SAE pour le domaine RH en mode SaaS.

Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous:

— prestations du montant minimum:

—— mise en œuvre de la solution intégrée et de l’interface «Chaîne de traitement XPSU pour la solution intégrée»,

—— accès au service applicatif pendant la période de mise en œuvre, et accès au service applicatif pour 750 utilisateurs et pour un volume de 47 000 dossiers agent, pour une durée initiale de 3 ans,

— prestations du montant maximum:

—— les prestations du montant minimum,

—— accès au service applicatif pour 750 utilisateurs et pour un volume de 47 000 dossiers agent, pour une durée complémentaire de 4 ans maximum,

—— extension du service applicatif pour le montant maximum précisé en annexe 1 (cadre de décomposition des prix),

—— prestations associées, pour un volume maximum de 420 jours hommes,

—— réversibilité.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 96
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

La durée initiale du marché est de 48 mois, à compter de la notification du premier OLS. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction et par périodes de 12 mois. La décision de non-reconduction se fera avec un préavis de 2 mois.

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: no
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: sí
Descripción de las opciones:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Code CTA: D29 — Progiciels/Autres progiciels.

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans (et moins de 5 ans) seront pris en compte.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement:

— forme du prix : prix révisable,

— modalités pratiques de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento negociado con convocatoria de licitación previa
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.4)Información sobre la reducción del número de soluciones u ofertas durante la negociación o el diálogo
Aplicación del procedimiento en fases sucesivas con el fin de reducir gradualmente el número de soluciones que se examinarán o de ofertas que se negociarán
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 02/07/2019
Hora local: 11:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: no
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se aceptará la facturación electrónica
VI.3)Información adicional:

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019SIT14019 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Les éléments du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont mis à disposition des candidats dès la phase de candidature. Les candidats peuvent les télécharger via la plate-forme Bravosolution. Les offres ne doivent pas être remises à ce stade. À l'issue de la phase de candidature, le DCE sera adressé aux candidats sélectionnés qui disposeront alors d'un délai pour remettre leurs offres.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante [RATP — Département SIT/HAM — 1 avenue Montaigne — Central IV — LAC C480 — Accueil — 93192 Noisy-le-Grand Cedex] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif de Paris
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris Cedex 04
Código postal: 75181
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-paris@juradm.fr
Teléfono: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Dirección de internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Dirección postal: 54 quai de la Râpée
Localidad: Paris Cedex 12
Código postal: 75599
País: Francia
Correo electrónico: info.recours@ratp.fr
Teléfono: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
04/06/2019