Dienstleistungen - 26708-2018

19/01/2018    S13

France-Marne-la-Vallée: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2018/S 013-026708

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epamarne
Adresse postale: 5, Boulevard Pierre Carle noisiel cs 60084 Noisiel
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77448
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Claire Lefort, responsable du Service ingénierie
Courriel: c.lefort@epa-marnelavallee.fr
Téléphone: +33 164624541

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epa-marnelavallee.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HDRZ7R6Gmi

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HDRZ7R6Gmi
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HDRZ7R6Gmi
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'une passerelle piétonne et cycles bois ou de conception hybride permettant le franchissement des voies RER entre les ZACS de Montévrain Val d'europe et Montévrain Université

Numéro de référence: M2017-042 SAM/AF - DOP/CL
II.1.2)Code CPV principal
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.4)Description des prestations:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse. Il sera confié au lauréat une mission de base au sens de la loi MOP: ESQ, AVP, pro, visa, act, det et AOR pour la réalisation d'un ouvrage d'art. Des missions complémentaires pourront également être prévues dans le marché de maîtrise d'œuvre (OPC, SOE), ainsi que la maquette numérique BIM à toutes les phases du projet. Le projet consiste en la conception et réalisation d'une passerelle piétonne et cycles bois ou de conception hybride pour le franchissement des voies RER et du Rû des Gassets sur la commune de Montévrain et entre les ZACS Montévrain Val d'Europe et Montévrain Université. Les flux piétions et cycles ainsi crées permettront de rapprocher le quartier de bureaux et l'hôpital de Jossigny à la place des Nations pourvues en commerces et restaurations. L'ouvrage aura une structure en dominante bois ou de conception hybride en adéquation avec les principes de la convention de l'eco-quartier présentée dans le «Guide de nos engagements» d'avril 2016 et joint au présent appel à candidature. Estimation prévisionnelle des travaux: 3 500 000 EUR HT.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

La sélection des candidats se fera au regard de:

— la qualité des références présentées pour des projets de complexité équivalente à l'objet du concours,

— la compétence des différents membres de l'équipe,

— les moyens humains et matériels affectés au projet.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Voir rubrique VI.3)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Les critères d'évaluation des projets sont les suivants:

— valeurs techniques du projet et adéquation au programme,

— valeur environnementale et adéquation à la démarche SOE et eco-quartier,

— coût global du projet et compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 20/02/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Chaque candidat admis à présenter une offre et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours pourra percevoir une prime d'un montant maximum de 22 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de supprimer ou réduire la prime d'un concurrent qui n'a pas fourni les prestations demandées. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

Le détail des paiements sera précisé dans le règlement de concours communiqué aux trois équipes admises à concourir.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Indiquer profession: Le concours s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences nécessaires à l'opération telle qu'envisagée. Aux fins de réalisation de la mission, l'équipe candidate devra justifier, soit en interne, soit sous la forme d'un groupement solidaire, des compétences minimales suivantes:

— un architecte DPLG,

— un bureau d'étude ouvrage d'art avec compétence structures,

— un bureau d'études techniques (espace public, sécurité, mise en lumière, PMR),

— un OPC,

— un BIM Manageur (projet BIM à toutes les phases du projet).

Les renseignements complémentaires venant apporter des précisions au présent avis de concours sont indiqués dans le Dossier d'aide aux concepteurs (DAC) ci-joint.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — BP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les onze jours suivants l'envoi de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne (req. nº 358994), tout tiers justifiant d'un intérêt lésé du fait de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2018