Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commission européenne, Eurostat
Adresse postale: rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: 2920
Pays: Luxembourg
À l'attention de: M. Gallo Gueye, directeur
E-mail: estat-financial-cell-dir-f@ec.europa.eu
Fax: +352 4301-34415
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/eurostat
Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=955
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Eurostat
Adresse postale: rue Alcide de Gasperi (Kirchberg)
Ville: Luxembourg
Code postal: 2920
Pays: Luxembourg
E-mail: estat-financial-cell-dir-f@ec.europa.eu
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=955
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commission européenne, Eurostat, unité A.5
Adresse postale: (CAD) BECH F2/907, bâtiment Jean Monnet — entrée principale, rue Albert Wehrer (Kirchberg)
Ville: Luxembourg
Code postal: 2920
Pays: Luxembourg
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleAutre: statistiques.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Amélioration des données sur les dépenses en matière d'éducation.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Amélioration des données sur les dépenses en matière d'éducation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79330000 Services statistiques
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le volume du marché est estimé à environ 500 jours-hommes pour la durée maximale du contrat (26 mois). Ce chiffre est calculé sur la base de l'expérience passée et en supposant que le personnel sera immédiatement opérationnel.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 26 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2)Capacité économique et financière III.2.3)Capacité technique III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ESTAT/F/2015/032.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.8.2015
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation10.9.2015 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationToutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 24.9.2015 - 10:00
Lieu:
bâtiment Joseph Bech, salle B4/444, 5, rue Alphonse Weicker, 2721 Luxembourg, LUXEMBOURG.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.1). Le site internet fera l'objet d'une mise à jour régulière; il appartient donc au soumissionnaire de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'adjudication (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=955).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1). Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20.7.2015