Bauleistung - 267166-2022

20/05/2022    S98

Frankreich-La Roche-sur-Yon: Heizanlage

2022/S 098-267166

Auftragsbekanntmachung

Bauauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: OPH Vendée Habitat
Nationale Identifikationsnummer: 27850001200184
Postanschrift: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ort: La roche sur yon
NUTS-Code: FRG05 Vendée
Postleitzahl: 85002
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): OPH Vendée Habitat: le directeur général, Tél: +33 251098585 points de contact: M. Cyril Barotin responsable du département exploitation énergie Tél.: +33 0251098528 cyril.barotin@vendeehabitat.frCourriel: marchespublics@vendeehabitat.fr
E-Mail: marchespublics@vendeehabitat.fr
Telefon: +33 251098585
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.vendeehabitat.fr
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.vendeehabitat.fr
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://www.vendeehabitat.fr
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Agentur/Amt auf regionaler oder lokaler Ebene
I.5)Haupttätigkeit(en)
Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Création d'une chaufferie dans le cadre du PRIR des Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE

Referenznummer der Bekanntmachung: JUR2025
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
45232141 Heizanlage
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Création d'une chaufferie dans le cadre du PRIR des Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45232141 Heizanlage
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRG05 Vendée
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

LOT UNIQUE

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 3
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents ;3) Liste de références de travaux de construction de chaufferies exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) Certification et attestations de formation individuelles, en cours de validité, opérateur, encadrement technique et encadrement de chantier (arrêté du 23 février 2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier; pour travaux en sous section 3. 8) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciairele marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateuréconomiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitred'ouvrage.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois,en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaires des autres membres du groupement.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Eignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 24/06/2022
Ortszeit: 11:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 24/06/2022
Ortszeit: 14:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.La maîtrise d'oeuvre est assurée par SERMET qui est chargé d'une mission de base étendue aux études d'exécution et à l'OPC.Le marché n'est pas divisé en tranches ni en phases.L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par emprunt bancaire.Les marchés sont traités à prix fermes et définitifs.Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché.La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Date prévisionnelle de commencement de travaux : septembre 2022 Durée des travaux 3 mois. Les variantes libres de ne sont pas autorisées.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Visite obligatoire:Pour l'établissement de son offre, le candidat devra OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux sur site. Pour tout renseignement concernant la visite, Monsieur Cyril BAROTIN sera joignable au 02 51 09 85 28.A l'issue de cette visite, le candidat devra signer une attestation de visite.L'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés. Critères:L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :Prix des prestations sur 10 points Valeur technique de l'offre sur 10 points.Le dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont à retirer et à transmettre par voie électronique uniquement, via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr rubrique Espace "Entreprises".

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif
Postanschrift: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24 111
Ort: Nantes cedex1
Postleitzahl: 44041
Land: Frankreich
E-Mail: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon: +33 241994600
Internet-Adresse: https://nantes.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Postanschrift: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 FVille
Ort: Nantes cedex 1
Postleitzahl: 44042
Land: Frankreich
E-Mail: Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Telefon: +33 253467900
Internet-Adresse: http://www.economie.gouv.fr/mediateurdes-entreprises
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif
Postanschrift: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24 111
Ort: Nantes cedex 1
Postleitzahl: 44041
Land: Frankreich
E-Mail: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon: +33 241994600
Internet-Adresse: https://www.nantes.tribunaladministratif.fr
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
16/05/2022