Bauleistung - 267246-2022

20/05/2022    S98

Frankreich-Antibes: Straßenpflaster- und Asphaltarbeiten

2022/S 098-267246

Auftragsbekanntmachung

Bauauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Postanschrift: direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205
Ort: Antibes Cedex
NUTS-Code: FRL03 Alpes-Maritimes
Postleitzahl: 06606
Land: Frankreich
E-Mail: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
Telefon: +33 492905287
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://antibes-juanlespins.com
Adresse des Beschafferprofils: http://Marches-securises.fr
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://Marches-securises.fr
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://Marches-securises.fr
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

travaux de maçonnerie et de réseaux divers dans le cadre de l'aménagement, l'entretien et la réparation de la voirie et du domaine privé communaux

Referenznummer der Bekanntmachung: 22F094
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
45233222 Straßenpflaster- und Asphaltarbeiten
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

travaux de maçonnerie et de réseaux divers dans le cadre de l'aménagement, l'entretien et la réparation de la voirie et du domaine privé communaux

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45233222 Straßenpflaster- und Asphaltarbeiten
45262522 Mauerwerksarbeiten
45232130 Bau von Regenwasserrohrleitungen
45233140 Straßenarbeiten
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRL03 Alpes-Maritimes
Hauptort der Ausführung:

antibes

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

travaux de maçonnerie et de réseaux divers dans le cadre de l'aménagement, l'entretien et la réparation de la voirie et du domaine privé communaux

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 50
Qualitätskriterium - Name: Performances en matière de protection de l'environnement / Gewichtung: 10
Preis - Gewichtung: 40
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Ende: 31/12/2023
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.-Montant minimum annuel : 300 000,00 euros (H.T.).-Montant maximum annuel : 2 000 000,00 euros (H.T.).

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marchée exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :-FNTP 3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux (y compris travaux de Vrd)-Fntp 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux (y compris travaux de Vrd)-Fntp 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie (y compris travaux de Vrd)-Fntp 5144 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée ≤Hors nappe phréatique

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Il sera versé une avance dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 27/06/2022
Ortszeit: 14:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 27/06/2022
Ortszeit: 14:00
Ort:

direction de la commande publique à Antibes

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frconformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour :- l'éventuelle copie de sauvegarde ;Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fraucun autre mode de transmission N'Est AUTORISE sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus.les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fra titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront :Direction des Infrastructures Routières et des Espaces PublicsService Etudes et Travaux d'infrastructuresM. Michel LequepeysUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).les modalités de remise des plis par voie dématérialisées sont précisées au réglement de la consultation

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Nice
Postanschrift: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ort: Nice Cedex 1
Postleitzahl: 06050
Land: Frankreich
Telefon: +33 489978600
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif de Nice
Postanschrift: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ort: Nice Cedex 1
Postleitzahl: 06050
Land: Frankreich
Telefon: +33 489978600
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
17/05/2022