Marché de travaux - 267276-2022

20/05/2022    S98

France-Saint-Denis: Travaux de remise en état

2022/S 098-267276

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Régional de la Réunion
Numéro national d'identification: 239974001200012
Adresse postale: avenue René Cassin Moufia
Ville: Saint-Denis Cédex 9
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97801
Pays: France
Point(s) de contact: Hôtel de Région Pierre Lagourgue
Courriel: Marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +33 262487000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://regionreunion.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande - travaux de maintenance des bâtiments de la Région Réunion en 6 lots

Numéro de référence: 2021DDBA218
II.1.2)Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

sélection de prestataires pour les travaux de maintenance (peinture, étanchéité horizontale, plomberie, électricité, toiture tôle, gouttières/cheneaux/descentes EP, cloisons et faux plafond) sur divers bâtiments dépendant du patrimoine de la Région Réunion

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de la réalisation de travaux de réparation des éclats de béton en façade, reprise de peinture étanche de façade, reprise de peinture extérieure, pliolite, reprise de peinture sur ouvrage bois et peinture intérieure sur les bâtiments de la Région

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois de manière tacite. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur informe le(s) titulaire(s) par écrit avant le terme du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT annuel. Le montant maximum estimé pour ce marché pour les 4 années est de 8 000 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etanchéité horizontale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de travaux de reprise d'étanchéité horizontale liquide, de réfection d'étanchéité monocouche et multicouche, fourniture et pose de solin, réfection de joints de dilatation, remplacement de platines sur les bâtiments de la Région

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois de manière tacite. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur informe le(s) titulaire(s) par écrit avant le terme du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT annuel. Le montant maximum estimé pour ce marché pour les 4 années est de 8 000 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de travaux de remplacement de robinetterie, d'appareils sanitaires, remplacement de réseaux et canalisations, installation d'appareils sanitaires sur les bâtiments de la Région

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois de manière tacite. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur informe le(s) titulaire(s) par écrit avant le terme du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT annuel. Le montant maximum estimé pour ce marché pour les 4 années est de 8 000 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de travaux d'installation de piquet de terre, réalisation de liaisons équiponentielles, fourniture et pose d'armoire électrique, de coffret GTL, disjoncteurs, contacteurs... Sur les bâtiments de la Région

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois de manière tacite. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur informe le(s) titulaire(s) par écrit avant le terme du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT annuel. Le montant maximum estimé pour ce marché pour les 4 années est de 8 000 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

toiture tôle / Gouttière / Cheneaux / Descentes EP

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de remplacement des tôles en couverture, pose en rive, vérification et remplacement des fixations, pose de solins, remplacement des gouttières, des cheneaux, remplacement des pièces de descentes et EP sur les bâtiments de la Région

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois de manière tacite. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur informe le(s) titulaire(s) par écrit avant le terme du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT annuel. Le montant maximum estimé pour ce marché pour les 4 années est de 8 000 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

faux-Plafond / Cloisons

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de fourniture et pose de cloisons sèches, légères, fourniture et mise en oeuvre de plaque de plâtre, encoffrement, faux-plafond en plaque de plâtre et en dalle minérale, menuiseries bois sur les bâtiments de la Région

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois de manière tacite. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur informe le(s) titulaire(s) par écrit avant le terme du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT annuel. Le montant maximum estimé pour ce marché pour les 4 années est de 8 000 000 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics.regionreunion.com / consultation 2021ddba218. L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (Utc+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate forme https://marchespublics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2021ddba218 : onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum et sans minimum en application des articles R 2162-2 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les estimatifs de chaque lot sont des montants annuels

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 2629243
Fax: +262 2629243
Adresse internet: https://lareunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé contractuel viséaux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative peutêtre intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution dumarché soit, en l'absence d'avis d'attribution dans le délai de 6 mois à compter du lendemain dujour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justiceadministrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet,soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: https://lareunion.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022