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Services - 267277-2020

09/06/2020    S110

France-Bourg-en-Bresse: Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel

2020/S 110-267277

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: Communication@dynacite.fr
Téléphone: +33 474141043
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Dynacité — Pôle commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: E.rodmond@dynacite.fr
Téléphone: +33 474458911
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.ain.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnel de nettoyage — Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique

Numéro de référence: MISE A DISPO PERSONNEL NETTOYAGE
II.1.2)Code CPV principal
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché alloti, de treize lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates: 1.10.2020 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Les coefficients resteront fermes et définitifs pendant toute la durée du marché. Il n'est pas prévu de révision des prix.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Mâconnais Saône-et-Loire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: territoire Mâconnais Saône et Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale du candidat assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'accompagnement assignées à l'exécution du marché notées sur 200 point sont déterminées à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La formation et le développement des compétences notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les équipements et les vêtements de travail notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Bresse Mâconnais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: territoire Bresse Mâconnais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale du candidat assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'accompagnement assignées à l'exécution du marché notées sur 200 point sont déterminées à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La formation et le développement des compétences notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les équipements et les vêtements de travail notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit DEUX fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Bresse Revermont

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: territoire Bresse Revermont.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale du candidat assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'accompagnement assignées à l'exécution du marché notées sur 200 point sont déterminées à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La formation et le développement des compétences notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les équipements et les vêtements de travail notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Oyonnax Haut Bugey

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: territoire Oyonnax Haut Bugey.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale du candidat assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'accompagnement assignées à l'exécution du marché notées sur 200 point sont déterminées à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La formation et le développement des compétences notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les équipements et les vêtements de travail notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Bellegarde Pays de Gex

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 5: territoire Bellegarde Pays de Gex.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale du candidat assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'accompagnement assignées à l'exécution du marché notées sur 200 point sont déterminées à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La formation et le développement des compétences notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les équipements et les vêtements de travail notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Dombes Beaujolais

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 6: territoire Dombes Beaujolais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale du candidat assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'accompagnement assignées à l'exécution du marché notées sur 200 point sont déterminées à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La formation et le développement des compétences notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les équipements et les vêtements de travail notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Côtière

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 7: territoire Côtière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale du candidat assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'accompagnement assignées à l'exécution du marché notées sur 200 point sont déterminées à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La formation et le développement des compétences notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les équipements et les vêtements de travail notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Ambérieu Bugey

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 8: territoire Ambérieu Bugey.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale du candidat assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'accompagnement assignées à l'exécution du marché notées sur 200 point sont déterminées à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La formation et le développement des compétences notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les équipements et les vêtements de travail notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Plateau d'Hauteville

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 9: territoire Plateau d'Hauteville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale du candidat assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'accompagnement assignées à l'exécution du marché notées sur 200 point sont déterminées à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La formation et le développement des compétences notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les équipements et les vêtements de travail notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Nord Lyonnais

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 10: territoire Nord Lyonnais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale du candidat assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'accompagnement assignées à l'exécution du marché notées sur 200 point sont déterminées à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La formation et le développement des compétences notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les équipements et les vêtements de travail notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Lyon Sud Lyonnais

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 11: territoire Lyon Sud Lyonnais

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale du candidat assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'accompagnement assignées à l'exécution du marché notées sur 200 point sont déterminées à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La formation et le développement des compétences notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les équipements et les vêtements de travail notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Nord Isère

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 12: territoire Nord Isère.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale du candidat assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'accompagnement assignées à l'exécution du marché notées sur 200 point sont déterminées à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La formation et le développement des compétences notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les équipements et les vêtements de travail notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Bas Bugey

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 13: territoire Bas Bugey.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale du candidat assignée à l'exécution du marché notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les modalités d'accompagnement assignées à l'exécution du marché notées sur 200 point sont déterminées à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La formation et le développement des compétences notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les équipements et les vêtements de travail notés sur 200 point sont déterminés à partir du «mémoire technique» / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus). Les justifications prouvant que chaque structure d'insertion répondant à notre consultation est: soit une structure visée par l'article L. 5132-4 du code du travail: article L. 5132-4 du code du travail. Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'état sont:

1) les entreprises d'insertion;

2) les entreprises de travail temporaire d'insertion;

3) les associations intermédiaires;

4) les ateliers et chantiers d'insertion.

Soit une structure équivalente qui emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Dynacité est engagé dans une démarche «responsabilité sociale de l'entreprise» et a donc souhaité réserver ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique selon les dispositions des articles L. 2113-13, L. 2113-15, L. 2113-16, R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 09/11/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Détails de la notation des critères:

Critère 1: organisation du candidat:

— désignation d'un référent et organisation (50 points);

— désignation d'un encadrement technique auprès des personnes mises à disposition et organisation (150 points).

Critère 2: modalités d'accompagnement:

— modalités d'accompagnement dans le cadre du suivi socio professionnel du salarié en insertion (100 points);

— apprentissage de la langue française (100 points).

Critère 3: formation et développement des compétences:

— formation des salariés en insertion (100 points);

— habilitation électrique (100 points).

Critère 4: équipements et vêtements de travail: équipements que le candidat met à disposition de ses salariés travaillant pour Dynacité pour l'exercice de l'activité de nettoyage des parties communes et d'évacuation des ordures ménagères (200 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2020