Bauleistung - 267305-2022

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20/05/2022    S98

France-Versailles: Construction d'équipements de formation

2022/S 098-267305

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis des Yvelines
Numéro national d'identification: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78007
Pays: France
Courriel: marches@sdis78.fr
Téléphone: +33 130168245
Fax: +33 130168249
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis78.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sdis78.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sdis78.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sdis78.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché global de conception réalisation d'une maison à feu sur le plateau technique de formation au centre de secours de Montigny-Le-Bretonneux (78180)

Numéro de référence: 22s0002
II.1.2)Code CPV principal
45214800 Construction d'équipements de formation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

réalisation d'une maison à feu (ouvrage en structures métalliques et éléments modulaires) avec système de traitement des fumées.Marché global de conception réalisation avec une maintenance associée des équipements (système de traitement des fumées et éléments de la structure).Phase 1 : Appel à candidatures (présent avis)- phase 2 : Offre avec invitation à soumissionner aux candidats retenus.Variante exigée obligatoire : Intervention à bord des navires et des bateaux (Ibnb).Variante libre : Solution technologique du système de traitement des fumées au choix du soumissionnaire.En Phase 2 : les candidats admis à soumissionner remettront des études : esquisse/avant-projet sommaire. En phase 2 : prime de 16 000 euro(s) (T.T.C.) aux soumissionnaires d'offre avec études (voir modalités au règlement d'appel à la candidature)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 689 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216120 Travaux de construction de bâtiments destinés aux services de secours
38432300 Analyseurs de fumée
42100000 Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

réalisation d'une maison à feu (ouvrage en structures métalliques et éléments modulaires) avec système de traitement des fumées.Marché global de conception réalisation avec une maintenance associée des équipements (système de traitement des fumées et éléments de la structure).Phase 1 : Appel à candidatures (présent avis)- phase 2 : Offre avec invitation à soumissionner aux candidats retenus.Variante exigée obligatoire : Intervention à bord des navires et des bateaux (Ibnb).Variante libre : Solution technologique du système de traitement des fumées au choix du soumissionnaire.En Phase 2 : les candidats admis à soumissionner remettront des études : esquisse/avant-projet sommaire. En phase 2 : prime de 16 000 euro(s) (T.T.C.) aux soumissionnaires d'offre avec études (voir modalités au règlement d'appel à la candidature)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 689 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1.capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats pour assurer l'ensemble des missions de conception réalisation (60 points)2.qualité et pertinence des références sélectionnées pour l'ensemble du groupement au regard de la nature et des spécificités de l'opération (40 points)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

selon règlement d'appel public à la candidature (Rapc) : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment : -lettre de candidature (Dc1),-Déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s),-ou Dume,-Attestation indiquant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile et professionnelle, - avec attestation d'assurance en garantie décennale pour l'architecte.Conformément à l'article L2171-2 du code de la commande publique, un marché de conception réalisation est confié à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique (Ccp),-L'Architecte et l'entrepreneur ayant les compétences de construction d'ouvrages en structures métalliques ou modulaires et charpente métallique, ne peuvent pas être membres de plusieurs groupements ;-les candidats ne peuvent pas se présenter pour le marché en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Une part minimale de 10 % du montant prévisionnel du marché est confiée à des Pme ou artisans (article R2171-23 Ccp)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

selon règlement d'appel public à la candidature, dont notamment : Déclaration du candidat (Dc2-Article F1 " Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles "): Déclaration sur le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles (2019-2020-2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter au règlement d'appel public à la candidature

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le candidat constitue une équipe pluridisciplinaire dont les compétences minimales requises couvrent a minima les compétences suivantes :-Architecte autorisé à exercer et à déposer un permis de construire en France,-Bureau d'études spécialisé en construction modulaire et/ou métallique,-bureau(x) d'études techniques disposant de moyens de modélisation d'écoulement des fumées et/ou de compétences dans la conception de simulateur incendie pour la formation de sapeurs-pompiers,-ingénierie génie civil,-entrepreneur avec compétences de construction d'ouvrages en structures métalliques ou modulaires et charpente métallique,-entrepreneur avec compétences en génie climatique et fumisterie industrielle (pour le traitement des fumées),-entrepreneur avec compétences en Vrd (voirie réseaux divers) et gros oeuvre (fondations et réseaux de la structure).Les candidats se présentent pour l'ensemble de la mission de conception réalisation, en réunissant l'ensemble des compétences minimales requises. La preuve de ces compétences doit être apportée dans la candidature par tous moyens (Voir le Rapc)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26/09/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Cet avis concerne un appel à candidatures : seuls des documents de candidature sont demandés à ce stade de la procédure. Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis à soumissionner (Phase 2).Marché global de conception réalisation justifié par des motifs d'ordre technique : Difficultés techniques particulières liées à la réalisation de l'ouvrage de formation et à sa destination nécessitant de faire appel aux moyens et à la technicité propres des opérateurs économiques en conception et en exécution des travaux (voir règlement d'appel public à la candidature).La valeur estimée donnée à titre indicatif et non contractuelle correspond au montant total de conception réalisation (études et suivi des travaux + travaux - estimation septembre2021), de formation à l'utilisation et entretien des équipements, et des maintenances préventive et curative sur 4 ans des équipements.La durée du marché de conception réalisation est évaluée à 12 mois.A l'issue des travaux et à l'admission des équipements, une maintenance préventive débutera pour une durée d'1 an reconductible annuellement sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La maintenance curative prendra effet à l'issue des périodes de garantie.Pour retrouver cet avis intégral, accéder aux documents de l'appel à candidatures,poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr/achats.Les renseignements complémentaires sont envoyés au plus tard le 17 juin 2022 inclus aux opérateurs économiques qui les auront demandés en temps utile.Les candidats préciseront les dates de fermeture éventuelle pendant la période estivale (juillet et août 2022).Site concerné par la consultation : Centre de secours de Montigny-Le-Bretonneux, Plateau technique de formation, 10 Route de Trappes-78180.La date d'envoi des invitations à soumissionner indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif et non contractuel.Date prévisionnelle (non contractuelle) de notification du marché, à l'issue de la phase 2 : mars 2023

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022