Marché de travaux - 267325-2022

20/05/2022    S98

France-Beauvais: Travaux de construction d'immeubles collectifs

2022/S 098-267325

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: opac de l'oise
Numéro national d'identification: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60016
Pays: France
Courriel: lddj-marches@opacoise.fr
Téléphone: +33 344795050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opacoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

pont Sainte Maxence Quai de la Pêcherie Rue Henri Bodchon et rue Polyte Construction de 68 logements collectifs y compris parking en infrastructure, Vrd et espaces verts

Numéro de référence: Pont-Pecherie-Pcn
II.1.2)Code CPV principal
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la construction de 68 logements collectifs comprend 36 logements locatifs et 32 logements en accession y compris parking en infrastructure, Vrd et espaces vertspour chacun des lots, l'opac De L'Oise pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2161-17 du code de la commande publiquecertains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

batiment

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

quai de la Pêcherie Rue Henri Bodchon et Rue Polyte 60700 - pont Sainte Maxence

II.2.4)Description des prestations:

gros-oeuvre, revêtements de façade, carrelage, faïence, étanchéité, charpente bois, couverture, menuiseries extérieures, fermetures, menuiseries intérieures bois, cloisons, doublage, isolation, sols souples, peinture, métallerie, serrurerie, plomberie, chauffage, Vmc, électricité, ascenseur

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pour chaque lot, les critères de sélection des candidatures et la pondération correspondante sont indiquées ci-dessous

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères objectifs de limitation du nombre de candidats détaillées au réglement de candidature :1/présentation de références(noté sur 60 points)2/qualité de la présentation des références (noté sur 10 points)3/ moyens humains du candidat (noté sur 30 points)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vrd, terrassement, dépollution, éclairage public et privatif extérieur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

quai de la Pêcherie Rue Henri Bodchon et Rue Polyte 60700 - pont Sainte Maxence

II.2.4)Description des prestations:

terrassements, dépollution, voirie, assainissement, réseaux, divers, éclairage public et privatif extérieur

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pour chaque lot, les critères de sélection des candidatures et la pondération correspondante sont indiquées ci-dessous

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères objectifs de limitation du nombre de candidats détaillées au réglement de candidature :1/présentation de références(noté sur 60 points)2/qualité de la présentation des références (noté sur 10 points)3/ moyens humains du candidat (noté sur 30 points)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

espaces verts Clôtures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

quai de la Pêcherie Rue Henri Bodchon et Rue Polyte 60700 - pont Sainte Maxence

II.2.4)Description des prestations:

espaces verts, clôtures

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pour chaque lot, les critères de sélection des candidatures et la pondération correspondante sont indiquées ci-dessous

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères objectifs de limitation du nombre de candidats détaillées au réglement de candidature :1/présentation de références(noté sur 60 points)2/qualité de la présentation des références (noté sur 10 points)3/ moyens humains du candidat (noté sur 30 points)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature établie selon imprimé "Dc1"Copie du jugement en cas de redressement judiciairepreuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration du candidat établie selon imprimé référence "Dc2"Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les cadres de documents au format A3 permettant au candidat de présenter des références en rapport avec l'opération objet de la présente consultation, exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours de chantier dûment complétésles références requises sont précisées par lot comme suit :lot 1 Batiment :-opérations de minimum 50 logements collectifs neufs-opérations avec un niveau de parking en sous-sol-opérations certifiées Nf Habitat Rt 2012 -20%-opérations neuves mixtes (locatif/accession)-opérations en milieu urbainlot 2 : Vrd, terrassement, dépollution, éclairage public et privatif extérieur-opérations de taille similaire en Vrd-Opérations en milieu urbainlot 3 : Espaces verts, clôtures-opérations de taille similaire en espaces verts-opérations en milieu urbaindéclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même naturedéclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en coursproduction le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/07/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les travaux font l'objet d'une tranche unique.Le délai global d'exécution est de 20 mois compris 1 mois de période de préparation compris congés payés et hors intempériesdébut prévisionnel des travaux : février 2023unité monétaire : EuroLimites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer pour chaque lot : Nombre d'opérateurs envisagés : 4pour chaque lot, critères objectifs de limitation du nombre de candidats :1/présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du réglement de consultation (noté sur 60 points)2/qualité de la présentation des références (noté sur 10 points)3/ moyens humains du candidat (noté sur 30 points)le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.L'opac de l'oise pourra exiger le chiffrage de variantes imposées (options, prestations complémentaires) au stade de l'offre qu'il se réserve le droit de retenir ou non au moment de la notification.Il est précisé que cette procédure concurrentielle avec négociation fait suite à de précédentes consultations dont le détail et les références de parution figurent dans le préambule du réglement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022