Bauleistung - 267401-2022

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20/05/2022    S98

Belgien-Charleroi: Bauarbeiten

2022/S 098-267401

Auftragsbekanntmachung

Bauauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Igretec - Secteur 2
Nationale Identifikationsnummer: 0201.741.786_22228
Postanschrift: boulevard Mayence, 1
Ort: Charleroi
NUTS-Code: BE32B Arr. Charleroi
Postleitzahl: 6000
Land: Belgien
Kontaktstelle(n): Monsieur Yves PLOMTEUX
E-Mail: yves.plomteux@igretec.com
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.igretec.com
Adresse des Beschafferprofils: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446678
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446678
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Im Rahmen der elektronischen Kommunikation ist die Verwendung von Instrumenten und Vorrichtungen erforderlich, die nicht allgemein verfügbar sind. Ein uneingeschränkter und vollständiger direkter Zugang zu diesen Instrumenten und Vorrichtungen ist gebührenfrei möglich unter: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=44252
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Andere: Intercommunale
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Développement économique, territorial et immobilier

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché de travaux ayant pour objet la construction d’un hall industriel F35 SONACA (Lots 2, 3, 4 et 5)

Referenznummer der Bekanntmachung: Igretec-62310-C2022/018-02-F02_0
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
45000000 Bauarbeiten
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Marché de travaux en 5 lots ayant pour objet la construction d’un bâtiment industriel pour la production du F35 et locaux sociaux sur le site de la SONACA.

Le présent marché concerne les lots suivants (Entreprises pilotées) :

Lot 2:

Tranchées et amenées des impétrants (énergies gaz depuis le réseau haute pression, la HT en extension de la boucle existante

Sonaca, les eaux et autres services) et installation des appareillages haute tension (cellules et transformateurs).

Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services).

Lot 4 : Parachèvements architecture

Lot 5 : Abords

Les lots 2,3,4 et 5 sont pilotés par l’adjudicateur du lot 1 (publié antérieurement) moyennant un « Fee de coordination » dont la mission est définie dans la Cahier Spécial des Charges.

Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des

charges.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: ja
Angebote sind möglich für alle Lose
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Lot 2 : Tranchées et amenées des impétrants et installation des appareillages haute tension

Los-Nr.: 2
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45000000 Bauarbeiten
45112100 Grabenaushub
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: BE32B Arr. Charleroi
Hauptort der Ausführung:

SONACA

Route nationale 5

6041 GOSSELIES, Belgique

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Lot 2 : Tranchées et amenées des impétrants (énergies gaz depuis le réseau haute pression, la HT en extension de la boucle existante Sonaca, les eaux et autres services) et installation des appareillages haute tension (cellules et transformateurs). 300 JC

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Preis
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Tagen: 300
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

OPTIONS:

Uniquement pour le lot 2 :

Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent lot dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la

portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.

Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre.

Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre.

Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.

ET

Les options libres sont interdites.

II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Le délai global d’exécution de 590 jours calendrier concerne le LOT 1 et englobe

l’ensemble des travaux des différents lots.

En outre, l’adjudicataire est tenu contractuellement de respecter les jalons de mise à disposition de l’exploitant SONACA

intégrés dans les différents lots. (Voir Synoptique planning global ci-après). Tous les délais de mise à disposition sont de rigueur.

Si le délai contractuel est dépassé, le Pouvoir Adjudicateur applique les amendes pour retard reprises aux Articles 46 et 86 de la

partie B du présent cahier spécial des charges.

Lot 2 : Tranchées et amenées des impétrants (énergies gaz depuis le réseau haute pression, la HT en extension de la boucle

existante Sonaca, les eaux et autres services) et installation des appareillages haute tension (cellules et transformateurs). 300 JC

Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services). 360 JC

Lot 4 : Parachèvements architecture 175 JC

Lot 5 : Abords 150 JC

A titre indicatif : délai global : Lot 1 : Gros OEuvre fermé. Architecture, stabilité, fondations machine PMM, démolition du

bâtiment restaurant, réalisation de la voirie d’accès aux bâtiments composites. 590JC

L’attention de l’adjudicataire est attirée sur le fait que les délais d’exécution des lots impétrants et techniques spéciales sont

établis en tenant compte d’un délai administratif de 32 semaines pour les impétrants et de 20 semaines en techniques spéciales

en raison des délais de commandes exceptionnellement longs de certains équipements dans le contexte sanitaire.

Le soumissionnaire sera tenu d’anticiper les commandes des équipements en fonction des dates de mise à disposition des

équipements et des jalons imposés par l’exploitant SONACA.

Le soumissionnaire sera tenu de calculer le coût de son installation de chantier hors délais administratifs.

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services).

Los-Nr.: 3
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45000000 Bauarbeiten
44141000 Rohre
44160000 Rohrleitungen, Rohrleitungssysteme, Leitungen, Ummantelungen, Verrohrungen und zugehörige Artikel
44162200 Verteilerleitungen
45112100 Grabenaushub
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: BE32B Arr. Charleroi
Hauptort der Ausführung:

SONACA

Route nationale 5

6041 GOSSELIES, Belgique

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services). 360 JC

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Preis
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Tagen: 360
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Le délai global d’exécution de 590 jours calendrier concerne le LOT 1 et englobe

l’ensemble des travaux des différents lots.

En outre, l’adjudicataire est tenu contractuellement de respecter les jalons de mise à disposition de l’exploitant SONACA

intégrés dans les différents lots. (Voir Synoptique planning global ci-après). Tous les délais de mise à disposition sont de rigueur.

Si le délai contractuel est dépassé, le Pouvoir Adjudicateur applique les amendes pour retard reprises aux Articles 46 et 86 de la

partie B du présent cahier spécial des charges.

Lot 2 : Tranchées et amenées des impétrants (énergies gaz depuis le réseau haute pression, la HT en extension de la boucle

existante Sonaca, les eaux et autres services) et installation des appareillages haute tension (cellules et transformateurs). 300 JC

Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services). 360 JC

Lot 4 : Parachèvements architecture 175 JC

Lot 5 : Abords 150 JC

A titre indicatif : délai global : Lot 1 : Gros OEuvre fermé. Architecture, stabilité, fondations machine PMM, démolition du

bâtiment restaurant, réalisation de la voirie d’accès aux bâtiments composites. 590JC

L’attention de l’adjudicataire est attirée sur le fait que les délais d’exécution des lots impétrants et techniques spéciales sont

établis en tenant compte d’un délai administratif de 32 semaines pour les impétrants et de 20 semaines en techniques spéciales

en raison des délais de commandes exceptionnellement longs de certains équipements dans le contexte sanitaire.

Le soumissionnaire sera tenu d’anticiper les commandes des équipements en fonction des dates de mise à disposition des

équipements et des jalons imposés par l’exploitant SONACA.

Le soumissionnaire sera tenu de calculer le coût de son installation de chantier hors délais administratifs.

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Lot 4 : Parachèvements architecture

Los-Nr.: 4
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45000000 Bauarbeiten
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: BE32B Arr. Charleroi
Hauptort der Ausführung:

SONACA

Route nationale 5

6041 GOSSELIES, Belgique

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Lot 4 : Parachèvements architecture 175 JC

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Preis
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Tagen: 175
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Le délai global d’exécution de 590 jours calendrier concerne le LOT 1 et englobe

l’ensemble des travaux des différents lots.

En outre, l’adjudicataire est tenu contractuellement de respecter les jalons de mise à disposition de l’exploitant SONACA

intégrés dans les différents lots. (Voir Synoptique planning global ci-après). Tous les délais de mise à disposition sont de rigueur.

Si le délai contractuel est dépassé, le Pouvoir Adjudicateur applique les amendes pour retard reprises aux Articles 46 et 86 de la

partie B du présent cahier spécial des charges.

Lot 2 : Tranchées et amenées des impétrants (énergies gaz depuis le réseau haute pression, la HT en extension de la boucle

existante Sonaca, les eaux et autres services) et installation des appareillages haute tension (cellules et transformateurs). 300 JC

Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services). 360 JC

Lot 4 : Parachèvements architecture 175 JC

Lot 5 : Abords 150 JC

A titre indicatif : délai global : Lot 1 : Gros OEuvre fermé. Architecture, stabilité, fondations machine PMM, démolition du

bâtiment restaurant, réalisation de la voirie d’accès aux bâtiments composites. 590JC

L’attention de l’adjudicataire est attirée sur le fait que les délais d’exécution des lots impétrants et techniques spéciales sont

établis en tenant compte d’un délai administratif de 32 semaines pour les impétrants et de 20 semaines en techniques spéciales

en raison des délais de commandes exceptionnellement longs de certains équipements dans le contexte sanitaire.

Le soumissionnaire sera tenu d’anticiper les commandes des équipements en fonction des dates de mise à disposition des

équipements et des jalons imposés par l’exploitant SONACA.

Le soumissionnaire sera tenu de calculer le coût de son installation de chantier hors délais administratifs.

II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:

Lot 5 : Abords

Los-Nr.: 5
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45000000 Bauarbeiten
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: BE32B Arr. Charleroi
Hauptort der Ausführung:

SONACA

Route nationale 5

6041 GOSSELIES, Belgique

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Lot 5 : Abords 150 JC

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Preis
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Tagen: 150
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Le délai global d’exécution de 590 jours calendrier concerne le LOT 1 et englobe

l’ensemble des travaux des différents lots.

En outre, l’adjudicataire est tenu contractuellement de respecter les jalons de mise à disposition de l’exploitant SONACA

intégrés dans les différents lots. (Voir Synoptique planning global ci-après). Tous les délais de mise à disposition sont de rigueur.

Si le délai contractuel est dépassé, le Pouvoir Adjudicateur applique les amendes pour retard reprises aux Articles 46 et 86 de la

partie B du présent cahier spécial des charges.

Lot 2 : Tranchées et amenées des impétrants (énergies gaz depuis le réseau haute pression, la HT en extension de la boucle

existante Sonaca, les eaux et autres services) et installation des appareillages haute tension (cellules et transformateurs). 300 JC

Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services). 360 JC

Lot 4 : Parachèvements architecture 175 JC

Lot 5 : Abords 150 JC

A titre indicatif : délai global : Lot 1 : Gros OEuvre fermé. Architecture, stabilité, fondations machine PMM, démolition du

bâtiment restaurant, réalisation de la voirie d’accès aux bâtiments composites. 590JC

L’attention de l’adjudicataire est attirée sur le fait que les délais d’exécution des lots impétrants et techniques spéciales sont

établis en tenant compte d’un délai administratif de 32 semaines pour les impétrants et de 20 semaines en techniques spéciales

en raison des délais de commandes exceptionnellement longs de certains équipements dans le contexte sanitaire.

Le soumissionnaire sera tenu d’anticiper les commandes des équipements en fonction des dates de mise à disposition des

équipements et des jalons imposés par l’exploitant SONACA.

Le soumissionnaire sera tenu de calculer le coût de son installation de chantier hors délais administratifs.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

En ce qui concerne la capacité économique et financière, conformément à

l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du

C.S.Ch pour opérer la sélection des soumissionnaires. (DUME, partie IV, B)

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Lot 2 : Classe 5, Catégorie P2

Lot 3 : Classe 7, Catégorie D18

Lot 4 : Classe 3, Catégorie D4 ou D25

Lot 5: Classe 5, Catégorie G

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

A. AGREATION

En ce qui concerne la capacité technique et professionnelle, conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur exige la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier spécial des charge pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Pour le lot 1, les travaux sont rangés dans la catégorie D et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 8 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.

Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.

B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE (DUME, partie IV, C.)

Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. En cas d’un groupement il suffit qu’un des membres du groupement dispose des capacités techniques et professionnelles requises.

Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :

1) Capacité technique :

Pour le lot 3

Une référence de travaux exécutés dans les 5 dernières années, dans un bâtiment industriel neuf et avec intervention sur des équipements spécifiques au process industriel dont le montant des travaux était de minimum 3.230.000 € HTVA

Le pouvoir adjudicateur prendra également en considération les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans (soit jusqu’à 10 ans maximum) compte tenu de la complexité du projet qui nécessite des travaux devant répondre à des spécificités techniques très précises.

2) Capacité professionnelle : nombre de ressources : (pour tous les lots)

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années.

Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.

Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.

En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.

Documents à fournir :

Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant

En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

A. AGREATION

Lot 2 : Classe 5, Catégorie P2

Lot 3 : Classe 7, Catégorie D18

Lot 4: Classe 3, Catégorie D4 ou D25

Lot 5: Classe 5, Catégorie G

B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

Uniquement pour le lot 1:

1) Capacité technique :

Lot 3 :

Une référence de travaux exécutés dans les 5 dernières années, dans un bâtiment industriel neuf et avec intervention sur des équipements spécifiques au process industriel dont le montant des travaux était de minimum 3.230.000 € HTVA.

2) Capacité professionnelle (pour tous les lots):

Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.

En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.

Documents à fournir :

Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 22/06/2022
Ortszeit: 10:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 22/06/2022
Ortszeit: 10:00
Ort:

Les offres doivent être déposées via la plateforme électronique E-Tendering (https://eten.publicprocurement.be) qui garantit le respect des conditions de l’article 14 § 7 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Conformément à ce dernier, aucune offre ne peut être remise par mail.

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

VISITE DES LIEUX

La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de

telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.

Des visites des lieux seront organisées uniquement:

- soit le 27 mai 2022 à 10h00,

- soit le 03 Juin 2022 à 10h00.

Elles se dérouleront sur site. Les soumissionnaires devront s’enregistrer à l’une de ces dates en adressant un e-mail à l’adresse

suivante : yves.plomteux@igretec.com

CLAUSES ANTI-DUMING

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point

dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut.

Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.

En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :

- à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;

- à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée, 5 jours après un rappel du Pouvoir adjudicateur, sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.

MOTIFS D'EXCLUSION

Lors du dépôt de leur offre, les soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes :

1° qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des soumissionnaires;

2° qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'état
Postanschrift: rue de la Science n° 33
Ort: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

15 jours et 60 jours

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
17/05/2022