Bauleistung - 267401-2022

Submission deadline has been amended by:  345973-2022
20/05/2022    S98

Belgique-Charleroi: Travaux de construction

2022/S 098-267401

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Igretec - Secteur 2
Numéro national d'identification: 0201.741.786_22228
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Ville: Charleroi
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Yves PLOMTEUX
Courriel: yves.plomteux@igretec.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.igretec.com
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446678
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=446678
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Igretec-62310-C2022%2F018-02-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=44252
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique, territorial et immobilier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux ayant pour objet la construction d’un hall industriel F35 SONACA (Lots 2, 3, 4 et 5)

Numéro de référence: Igretec-62310-C2022/018-02-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de travaux en 5 lots ayant pour objet la construction d’un bâtiment industriel pour la production du F35 et locaux sociaux sur le site de la SONACA.

Le présent marché concerne les lots suivants (Entreprises pilotées) :

Lot 2:

Tranchées et amenées des impétrants (énergies gaz depuis le réseau haute pression, la HT en extension de la boucle existante

Sonaca, les eaux et autres services) et installation des appareillages haute tension (cellules et transformateurs).

Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services).

Lot 4 : Parachèvements architecture

Lot 5 : Abords

Les lots 2,3,4 et 5 sont pilotés par l’adjudicateur du lot 1 (publié antérieurement) moyennant un « Fee de coordination » dont la mission est définie dans la Cahier Spécial des Charges.

Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des

charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 : Tranchées et amenées des impétrants et installation des appareillages haute tension

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
45112100 Travaux de creusement de tranchées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution:

SONACA

Route nationale 5

6041 GOSSELIES, Belgique

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 : Tranchées et amenées des impétrants (énergies gaz depuis le réseau haute pression, la HT en extension de la boucle existante Sonaca, les eaux et autres services) et installation des appareillages haute tension (cellules et transformateurs). 300 JC

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

OPTIONS:

Uniquement pour le lot 2 :

Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent lot dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la

portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.

Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre.

Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre.

Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.

ET

Les options libres sont interdites.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai global d’exécution de 590 jours calendrier concerne le LOT 1 et englobe

l’ensemble des travaux des différents lots.

En outre, l’adjudicataire est tenu contractuellement de respecter les jalons de mise à disposition de l’exploitant SONACA

intégrés dans les différents lots. (Voir Synoptique planning global ci-après). Tous les délais de mise à disposition sont de rigueur.

Si le délai contractuel est dépassé, le Pouvoir Adjudicateur applique les amendes pour retard reprises aux Articles 46 et 86 de la

partie B du présent cahier spécial des charges.

Lot 2 : Tranchées et amenées des impétrants (énergies gaz depuis le réseau haute pression, la HT en extension de la boucle

existante Sonaca, les eaux et autres services) et installation des appareillages haute tension (cellules et transformateurs). 300 JC

Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services). 360 JC

Lot 4 : Parachèvements architecture 175 JC

Lot 5 : Abords 150 JC

A titre indicatif : délai global : Lot 1 : Gros OEuvre fermé. Architecture, stabilité, fondations machine PMM, démolition du

bâtiment restaurant, réalisation de la voirie d’accès aux bâtiments composites. 590JC

L’attention de l’adjudicataire est attirée sur le fait que les délais d’exécution des lots impétrants et techniques spéciales sont

établis en tenant compte d’un délai administratif de 32 semaines pour les impétrants et de 20 semaines en techniques spéciales

en raison des délais de commandes exceptionnellement longs de certains équipements dans le contexte sanitaire.

Le soumissionnaire sera tenu d’anticiper les commandes des équipements en fonction des dates de mise à disposition des

équipements et des jalons imposés par l’exploitant SONACA.

Le soumissionnaire sera tenu de calculer le coût de son installation de chantier hors délais administratifs.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services).

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
44141000 Canalisation
44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
44162200 Conduites de distribution
45112100 Travaux de creusement de tranchées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution:

SONACA

Route nationale 5

6041 GOSSELIES, Belgique

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services). 360 JC

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 360
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai global d’exécution de 590 jours calendrier concerne le LOT 1 et englobe

l’ensemble des travaux des différents lots.

En outre, l’adjudicataire est tenu contractuellement de respecter les jalons de mise à disposition de l’exploitant SONACA

intégrés dans les différents lots. (Voir Synoptique planning global ci-après). Tous les délais de mise à disposition sont de rigueur.

Si le délai contractuel est dépassé, le Pouvoir Adjudicateur applique les amendes pour retard reprises aux Articles 46 et 86 de la

partie B du présent cahier spécial des charges.

Lot 2 : Tranchées et amenées des impétrants (énergies gaz depuis le réseau haute pression, la HT en extension de la boucle

existante Sonaca, les eaux et autres services) et installation des appareillages haute tension (cellules et transformateurs). 300 JC

Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services). 360 JC

Lot 4 : Parachèvements architecture 175 JC

Lot 5 : Abords 150 JC

A titre indicatif : délai global : Lot 1 : Gros OEuvre fermé. Architecture, stabilité, fondations machine PMM, démolition du

bâtiment restaurant, réalisation de la voirie d’accès aux bâtiments composites. 590JC

L’attention de l’adjudicataire est attirée sur le fait que les délais d’exécution des lots impétrants et techniques spéciales sont

établis en tenant compte d’un délai administratif de 32 semaines pour les impétrants et de 20 semaines en techniques spéciales

en raison des délais de commandes exceptionnellement longs de certains équipements dans le contexte sanitaire.

Le soumissionnaire sera tenu d’anticiper les commandes des équipements en fonction des dates de mise à disposition des

équipements et des jalons imposés par l’exploitant SONACA.

Le soumissionnaire sera tenu de calculer le coût de son installation de chantier hors délais administratifs.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 : Parachèvements architecture

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution:

SONACA

Route nationale 5

6041 GOSSELIES, Belgique

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 : Parachèvements architecture 175 JC

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 175
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai global d’exécution de 590 jours calendrier concerne le LOT 1 et englobe

l’ensemble des travaux des différents lots.

En outre, l’adjudicataire est tenu contractuellement de respecter les jalons de mise à disposition de l’exploitant SONACA

intégrés dans les différents lots. (Voir Synoptique planning global ci-après). Tous les délais de mise à disposition sont de rigueur.

Si le délai contractuel est dépassé, le Pouvoir Adjudicateur applique les amendes pour retard reprises aux Articles 46 et 86 de la

partie B du présent cahier spécial des charges.

Lot 2 : Tranchées et amenées des impétrants (énergies gaz depuis le réseau haute pression, la HT en extension de la boucle

existante Sonaca, les eaux et autres services) et installation des appareillages haute tension (cellules et transformateurs). 300 JC

Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services). 360 JC

Lot 4 : Parachèvements architecture 175 JC

Lot 5 : Abords 150 JC

A titre indicatif : délai global : Lot 1 : Gros OEuvre fermé. Architecture, stabilité, fondations machine PMM, démolition du

bâtiment restaurant, réalisation de la voirie d’accès aux bâtiments composites. 590JC

L’attention de l’adjudicataire est attirée sur le fait que les délais d’exécution des lots impétrants et techniques spéciales sont

établis en tenant compte d’un délai administratif de 32 semaines pour les impétrants et de 20 semaines en techniques spéciales

en raison des délais de commandes exceptionnellement longs de certains équipements dans le contexte sanitaire.

Le soumissionnaire sera tenu d’anticiper les commandes des équipements en fonction des dates de mise à disposition des

équipements et des jalons imposés par l’exploitant SONACA.

Le soumissionnaire sera tenu de calculer le coût de son installation de chantier hors délais administratifs.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 : Abords

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution:

SONACA

Route nationale 5

6041 GOSSELIES, Belgique

II.2.4)Description des prestations:

Lot 5 : Abords 150 JC

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 150
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai global d’exécution de 590 jours calendrier concerne le LOT 1 et englobe

l’ensemble des travaux des différents lots.

En outre, l’adjudicataire est tenu contractuellement de respecter les jalons de mise à disposition de l’exploitant SONACA

intégrés dans les différents lots. (Voir Synoptique planning global ci-après). Tous les délais de mise à disposition sont de rigueur.

Si le délai contractuel est dépassé, le Pouvoir Adjudicateur applique les amendes pour retard reprises aux Articles 46 et 86 de la

partie B du présent cahier spécial des charges.

Lot 2 : Tranchées et amenées des impétrants (énergies gaz depuis le réseau haute pression, la HT en extension de la boucle

existante Sonaca, les eaux et autres services) et installation des appareillages haute tension (cellules et transformateurs). 300 JC

Lot 3 : Techniques (HVAC, Sanitaire, Electricité, réseau d’air comprimé, IT et services). 360 JC

Lot 4 : Parachèvements architecture 175 JC

Lot 5 : Abords 150 JC

A titre indicatif : délai global : Lot 1 : Gros OEuvre fermé. Architecture, stabilité, fondations machine PMM, démolition du

bâtiment restaurant, réalisation de la voirie d’accès aux bâtiments composites. 590JC

L’attention de l’adjudicataire est attirée sur le fait que les délais d’exécution des lots impétrants et techniques spéciales sont

établis en tenant compte d’un délai administratif de 32 semaines pour les impétrants et de 20 semaines en techniques spéciales

en raison des délais de commandes exceptionnellement longs de certains équipements dans le contexte sanitaire.

Le soumissionnaire sera tenu d’anticiper les commandes des équipements en fonction des dates de mise à disposition des

équipements et des jalons imposés par l’exploitant SONACA.

Le soumissionnaire sera tenu de calculer le coût de son installation de chantier hors délais administratifs.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

En ce qui concerne la capacité économique et financière, conformément à

l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du

C.S.Ch pour opérer la sélection des soumissionnaires. (DUME, partie IV, B)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot 2 : Classe 5, Catégorie P2

Lot 3 : Classe 7, Catégorie D18

Lot 4 : Classe 3, Catégorie D4 ou D25

Lot 5: Classe 5, Catégorie G

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

A. AGREATION

En ce qui concerne la capacité technique et professionnelle, conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur exige la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier spécial des charge pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Pour le lot 1, les travaux sont rangés dans la catégorie D et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 8 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.

Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.

B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE (DUME, partie IV, C.)

Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. En cas d’un groupement il suffit qu’un des membres du groupement dispose des capacités techniques et professionnelles requises.

Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :

1) Capacité technique :

Pour le lot 3

Une référence de travaux exécutés dans les 5 dernières années, dans un bâtiment industriel neuf et avec intervention sur des équipements spécifiques au process industriel dont le montant des travaux était de minimum 3.230.000 € HTVA

Le pouvoir adjudicateur prendra également en considération les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans (soit jusqu’à 10 ans maximum) compte tenu de la complexité du projet qui nécessite des travaux devant répondre à des spécificités techniques très précises.

2) Capacité professionnelle : nombre de ressources : (pour tous les lots)

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années.

Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.

Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.

En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.

Documents à fournir :

Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant

En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

A. AGREATION

Lot 2 : Classe 5, Catégorie P2

Lot 3 : Classe 7, Catégorie D18

Lot 4: Classe 3, Catégorie D4 ou D25

Lot 5: Classe 5, Catégorie G

B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

Uniquement pour le lot 1:

1) Capacité technique :

Lot 3 :

Une référence de travaux exécutés dans les 5 dernières années, dans un bâtiment industriel neuf et avec intervention sur des équipements spécifiques au process industriel dont le montant des travaux était de minimum 3.230.000 € HTVA.

2) Capacité professionnelle (pour tous les lots):

Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.

En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.

Documents à fournir :

Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

Les offres doivent être déposées via la plateforme électronique E-Tendering (https://eten.publicprocurement.be) qui garantit le respect des conditions de l’article 14 § 7 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Conformément à ce dernier, aucune offre ne peut être remise par mail.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

VISITE DES LIEUX

La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de

telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.

Des visites des lieux seront organisées uniquement:

- soit le 27 mai 2022 à 10h00,

- soit le 03 Juin 2022 à 10h00.

Elles se dérouleront sur site. Les soumissionnaires devront s’enregistrer à l’une de ces dates en adressant un e-mail à l’adresse

suivante : yves.plomteux@igretec.com

CLAUSES ANTI-DUMING

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point

dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut.

Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.

En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :

- à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;

- à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée, 5 jours après un rappel du Pouvoir adjudicateur, sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.

MOTIFS D'EXCLUSION

Lors du dépôt de leur offre, les soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes :

1° qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des soumissionnaires;

2° qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'état
Adresse postale: rue de la Science n° 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

15 jours et 60 jours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022