Bauleistung - 267623-2022

20/05/2022    S98

France-Mandelieu: Installation de dispositifs de sécurité

2022/S 098-267623

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro national d'identification: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432, avenue de Cannes - Bp n° 41
Ville: MANDELIEU CEDEX
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Contrats
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 493485000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre pour l’entretien et la réparation des dispositifs de retenue sur l’ensemble du réseau Escota

Numéro de référence: DTE-PF-21.023-2
II.1.2)Code CPV principal
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Entretien et réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et Interruption de Terre Plein Central (ITPC)) sur l’ensemble du réseau ESCOTA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District Côte d’Azur : Entretien et réparations des dispositifs de retenue

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
34928110 Séparateurs de voies
45233280 Pose de barrières routières
34928120 Composants de barrières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes (06)

II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et les réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et ITPC). Interventions de jour ou de nuit en urgence ou programmée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et seront ensuite mis à jour tous les six mois.. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District Var Estérel : Entretien et réparations des dispositifs de retenue

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
34928110 Séparateurs de voies
45233280 Pose de barrières routières
34928120 Composants de barrières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et ITPC). Interventions de jour ou de nuit en urgence ou programmée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et seront ensuite mis à jour tous les six mois . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District Provence : Entretien et réparations des dispositifs de retenue

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
34928110 Séparateurs de voies
45233280 Pose de barrières routières
34928120 Composants de barrières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Départements des Bouches du Rhone (13) et du Var (83).

II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et ITPC). Interventions de jour ou de nuit en urgence ou programmée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et seront ensuite mis à jour tous les six mois. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District Val de Durance : Entretien et réparations des dispositifs de retenue

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
34928110 Séparateurs de voies
45233280 Pose de barrières routières
34928120 Composants de barrières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Bouches du Rhone (13), et du Vaucluse (84).

II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et réparations des dispositifs de retenue (métal et béton) et des équipements de sécurité (notamment atténuateurs de chocs et ITPC). Interventions de jour ou de nuit en urgence ou programmée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les six premiers mois de l’accord-cadre et seront ensuite mis à jour tous les six mois. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 236-620597
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.908
Lot nº: 1
Intitulé:

District Côte d’Azur : Entretien et réparations des dispositifs de retenue

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AER
Numéro national d'identification: 51068675100064
Adresse postale: Quartier Prignan - CS 10014
Ville: ISTRES
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13802
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 080 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.909
Lot nº: 2
Intitulé:

District Var Estérel : Entretien et réparations des dispositifs de retenue

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXIMUM
Numéro national d'identification: 58208178200176
Adresse postale: ZI Nord - Impasse Denis Papin - CS30064
Ville: ROGNAC
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13655
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.910
Lot nº: 3
Intitulé:

District Provence : Entretien et réparations des dispositifs de retenue

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXIMUM
Numéro national d'identification: 58208178200176
Adresse postale: ZI Nord - Impasse Denis Papin - CS30064
Ville: ROGNAC
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13655
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.911
Lot nº: 4
Intitulé:

District Val de Durance : Entretien et réparations des dispositifs de retenue

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXIMUM
Numéro national d'identification: 58208178200176
Adresse postale: ZI Nord - Impasse Denis Papin - CS30064
Ville: ROGNAC
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13655
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée des accords-cadres à bons de commande : un (1) an - Ils peuvent être prorogés tacitement par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans

Principales conditions financières des accords-cadres : Les prix sont fermes pour les six premiers mois des accords-cadres et sont ensuite mis à jour tous les six mois. La mise à jour des prix intervient au premier jour de chaque nouvelle période de six mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022