Bauleistung - 267629-2022

20/05/2022    S98

France-Roanne: Travaux de fouille et de terrassement

2022/S 098-267629

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaures
Ville: Roanne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42300
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Téléphone: +33 0477442954
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aggloroanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://loire.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de fouilles archéologiques préventives dites "Phase 3" sur la zone d'activités économiques de Nexter / Valmy - commune de Mably

Numéro de référence: 2113038
II.1.2)Code CPV principal
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de fouilles archéologiques préventives dites "Phase 3" sur la zone d'activités économiques de Nexter / Valmy - commune de Mably

Parcelles Ah70 et 72p

l'emprise des fouilles est de 9 800m²

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 401 468.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

travaux de fouilles archéologiques préventives dites "Phase 3" sur la zone d'activités économiques de Nexter / Valmy - commune de Mably Parcelles Ah70 et 72p L'Emprise des fouilles est de 9 800m²

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l’offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend deux tranches optionnelles:

- tranche optionnelle 1 : funéraire;

- tranche optionnelle 2: structures complexes

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

le marché n'est pas soumis à publication au JOUE (marché à procédure adaptée)

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2113038
Intitulé:

travaux de fouilles archéologiques préventives dites "Phase 3" sur la zone d'activités économiques de Nexter / Valmy - commune de Mably

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eveha
Adresse postale: 31 rue Soyouz
Ville: Limoges
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 87068
Pays: France
Courriel: marches@eveha.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sade
Adresse postale: 2855, route du Haut Beaujolais
Ville: Montagny
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42840
Pays: France
Courriel: centre-est-montagny@sade-cght.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 349 833.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant d'attribution est le montant total tranches optionnelles 1 et 2 incluses; Le montant de la tranche ferme attribué est de 349833 euro (H.T.).

Les candidats ont la possibilité d'exercer devant le tribunal administratif compétent :

- un référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat.

- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, requête no358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Le dossier de marché est consultable sur rendez-vous auprès du Service commande publique de Roannais Agglomération : 63 rue Jean Jaurès - cS 70005 - 42311 roanne cedex

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juram.fr
Téléphone: +33 0478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable de lyon
Adresse postale: 1, boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dreets.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2022