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Fournitures - 267672-2019

10/06/2019    S110    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sainte-Geneviève-des-Bois: Lampes d'éclairage public

2019/S 110-267672

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA cœur d'Essonne agglomération
Numéro national d'identification: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code NUTS: FR104
Code postal: 91700
Pays: France
Courriel: achatsmarches@coeuressonne.fr
Téléphone: +33 169721282

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.coeuressonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rMlqKwsZeF
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rMlqKwsZeF
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels d'éclairage public pour Cœur d'essonne Agglomération

Numéro de référence: 2019-AO-ECL-058
II.1.2)Code CPV principal
34928530
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont réparties en 2 lots: fourniture de luminaires (lot 1) et fourniture de mâts et poteaux (lot 2).

Pour chaque lot, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de luminaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928530
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Cœur d'Essonne agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont traitées à prix unitaires tels qu'indiqués dans le bordereau de prix et par défaut ceux proposés dans le catalogue ou les offres promotionnelles du titulaire. Ces différents prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit:

— montant minimum de commande: sans minimum,

— montant maximum de commande: 1 000 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 9.11.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de mâts et poteaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928510
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont traitées à prix unitaires tels qu'indiqués dans le bordereau de prix et par défaut ceux proposés dans le catalogue ou les offres promotionnelles du titulaire. Ces différents prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit:

— montant minimum de commande: sans minimum,

— montant maximum de commande: 1 000 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 9.11.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/11/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/07/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent donc obligatoirement remettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies au règlement de consultation.

Les prestations de chaque lot font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il suit les dispositions des articles R. 2161-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le nombre de titulaires est fixé à 4 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes: les commandes s'opéreront à tour de rôle entre chaque prestataire retenu, dans l'ordre de leur classement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2019