Services - 267728-2016

03/08/2016    S148    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de formation professionnelle

2016/S 148-267728

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achat.regionpaca.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.regionpaca.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.regionpaca.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur: Service des Marchés
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, de 9h à 12h et de 14h à 16h00
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Téléphone: +33 491575161
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FR824

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achat.regionpaca.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance, animation, évaluation et formations pour le Parcours Supérieur de Management (Psm) de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.

Numéro de référence: 2016-267
II.1.2)Code CPV principal
80530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les différents niveaux d'encadrement de la collectivité doivent être accompagnée par un dispositif de formation adapté aux valeurs qui sont attendues du management des services ainsi qu'objectifs d'efficience et d'efficacité fixés aux cadres.

Le dispositif souhaité prend la forme d'un Parcours Supérieur de Management (Psm) pluriannuel.

La mission demandée au prestataire est structurée selon 5 phases:

1: animer des séminaires de l'encadrement et analyser les besoins de formation;

2: proposer l'architecture et l'organisation du parcours supérieur de management;

3: recueillir les besoins individuels de formation;

4: organiser et mettre en oeuvre le parcours;

5: assister et accompagner la collectivité dans l'évaluation du dispositif.

Les prix des phases 1, 2, 3, sont déterminés à prix global et forfaitaire; ceux des phases 4 et 5 sont à bons de commandes.

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 80 du décret.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
II.2.4)Description des prestations:

Les différents niveaux d'encadrement de la collectivité doivent être accompagnée par un dispositif de formation adapté aux valeurs qui sont attendues du management des services ainsi qu'objectifs d'efficience et d'efficacité fixés aux cadres.

Le dispositif souhaité prend la forme d'un Parcours Supérieur de Management (Psm) pluriannuel.

La mission demandée au prestataire est structurée selon 5 phases:

1: animer des séminaires de l'encadrement et analyser les besoins de formation;

2: proposer l'architecture et l'organisation du parcours supérieur de management;

3: recueillir les besoins individuels de formation;

4: organiser et mettre en oeuvre le parcours;

5: assister et accompagner la collectivité dans l'évaluation du dispositif.

Les prix des phases 1, 2, 3, sont déterminés à prix global et forfaitaire; ceux des phases 4 et 5 sont à bons de commandes.

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 80 du décret.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 18 mois à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour une fois pour une période d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période initiale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)

— moyens humains dédiés pour l'ensemble des prestations, Cv, références personnelles et professionnelles des intervenants pour la prestation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des principales références selon le modèle joint au dossier,

— l'Acte d'engagement selon le modèle ci-joint en un seul original, complété, daté par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise ou du groupement,

— la décomposition du prix global et forfaitaire dument complétée;

— le bordereau de prix unitaires dument complété;

— le détail quantitatif estimatif complété;

— un mémoire technique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2016
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2016